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Annexe l 06-10-18.pdf

ANNEXE "L" APPENDIX "L" Ancrage de sangle Voir Liste Technique No: 29. pour les modèles approuvés et leur marquage Port du Hans conforme Sangles conformes Ancrages de sangles Conformité à la norme à la norme FIA 8858- conformes à la norme FIA 8860-2004 obligatoire 2002 obligatoire Les ancrages de sangle et leur montage doivent être certifiés par le fabricant de casque. Port du Hans conforme Sangles conformes Le casque doit arborer l'étiquette FIA 8858-2002 Monde des Voitures de Tourisme de la FIA Monde des Rallyes Port du Hans conforme Avec le port du Hans , Avec le port du Hans , un casque compatible Hans est obligatoire. internationales (2) Il est recommandé de faire effectuer le montage des ancrages de sangles par le fabricant de casque. (1) uniquement pour pilotes et co-pilotes inscrits par les constructeurs engagés dans le championnat (2) voir article 3.3 ci-après See Technical List No: 29. for approved models and marking Compliance of the Compliance of the Helmet must comply compliance with FIA tether-anchorages with 8858-2002 mandatory The tether-anchorages and their mounting must be certified by the helmet manufacturer.
Tethers must comply The helmet must show the following FIA 8858-2002 FIA World Touring Car compliance with FIA with FIA 8858-2002 and be marked according to 8858-2002 mandatory If Hans® used, helmet must be Hans® compatible. compliance of the The mounting of the tether anchorages certified by If used, it must comply the helmet manufacturer is recommended with FIA 8858-2002 (1) only for drivers and co-drivers entered by the manufacturers engaged in the Championship(2) see article 3.3 hereafter ANNEXE "L" APPENDIX "L" Exigences futures concernant le port obligatoire de 3.3. Future requirements concerning the obligatory use of head
dispositifs de retenue de la tête
Le port d'un dispositif de retenue de la tête approuvé par la Wearing a head restraint approved by the FIA will be mandatory FIA sera obligatoire pour tous les pilotes et copilotes dans les for all drivers and co-drivers in international events as follows: épreuves internationales, selon les conditions suivantes :- dans les épreuves de Coupe du Monde FIA des Rallyes Tout- - in events of the FIA World Cup for Cross-country Rallies: terrain: liste prioritaire à partir du 1er janvier 2007; les autres à seeded list from 1 January 2007; others from 1 January 2008; partir du 1er janvier 2008; - dans tous les autres championnats, trophées, coupes et other FIA championships, trophies, cups and challenges: challenges de la FIA : à partir du 1er janvier 2008; from 1 January 2008 - dans toutes les épreuves inscrites au Calendrier Sportif - in all events entered on the FIA International Sporting International de la FIA : à partir du 1er janvier 2009.
Calendar: from 1 January 2009 Une exception est faite pour les voitures historiques à bord An exception is made for historic cars, on board which the wearing desquelles le port d'un dispositif de retenue de la tête approuvé of an FIA-approved head restraint system is recommended.
par la FIA est recommandé.
Pour les autres voitures à bord desquelles il est impraticable pour For other cars in which for technical reasons it is impracticable to des raisons techniques de monter le dispositif de retenue de la fi t the FIA approved head restraint, it will be possible to apply for tête approuvé par la FIA, une demande de dérogation pourra être a waiver to the FIA Safety Commission.
présentée à la Commission de la Sécurité de la FIA.
CHAPITRE IV - CODE DE CONDUITE SUR CIRCUIT
CHAPTER IV - CODE OF DRIVING CONDUCT ON CIRCUITS
Respect des signaux
Observance of signals
Les indications fi gurant aux articles 4, 5 et 6 de l'Annexe H The instructions detailed in articles 4, 5 and 6 of Appendix H du Code Sportif International sont considérées faire partie du to the International Sporting Code are deemed to be part of présent code de conduite. Tout pilote doit en posséder une this code of driving conduct. All drivers must be thoroughly acquainted with them.
a) pendant la course, une voiture qui se trouve sur la piste peut a) during a race, a car alone on the track may use the full width of utiliser toute la largeur de ladite piste. Cependant, dès qu'elle est the said track. However, as soon as it is caught up on a straight rejointe dans une ligne droite par un véhicule dont la vitesse est by a car which is either temporarily or constantly faster, the driver soit temporairement, soit constamment supérieure à la sienne, le shall give the other vehicle the right of way by pulling over to one pilote doit accorder le droit de passage à l'autre véhicule en se side in order to allow for passing on the other side.
serrant sur le côté pour libérer le passage sur l'autre côté.
b) si le pilote du véhicule rejoint ne semble pas utiliser pleinement b) if the driver who has been caught does not seem to make full use son rétroviseur, le(s) signaleur(s) devront adresser un of his rear-view mirror the fl ag marshal(s) will give a warning by avertissement au moyen du drapeau bleu pour prévenir qu'un waving the blue fl ag to indicate that another competitor wants to autre concurrent cherche à dépasser.
Tout pilote qui ne tiendrait pas compte du drapeau bleu pourra Any driver who does not take notice of the blue fl ag may be être pénalisé par les Commissaires Sportifs.
penalised by the Sporting Stewards.
Des infractions systématiques ou répétées pourraient entraîner Systematic or repeated offences may result in the exclusion of la mise hors course des contrevenants.
the offender from the race.
c) les courbes ainsi que leurs zones d'entrée et de sortie peuvent c) curves, as well as the approach and exit zones thereof, may be être négociées par les pilotes comme ils l'entendent dans les negotiated by the drivers in any way they wish, within the limits limites de la piste. Le dépassement, compte tenu des possibilités of the track. Overtaking, according to the circumstances, may be du moment, peut s'effectuer sur la droite ou sur la gauche.
done either on the right or on the left.
Toutefois, des manœuvres susceptibles de gêner les autres However, manoeuvres liable to hinder other drivers such as conducteurs, tels que des changements de direction prématurés, premature changes of direction, more than one change of plus d'un changement de direction, le rassemblement direction, deliberate crowding of cars towards the inside or the volontaire des véhicules à l'extérieur ou à l'intérieur de la outside of the curve or any other abnormal change of direction, courbe ou tout autre changement anormal de direction, sont are strictly prohibited and shall be penalised, according to the strictement interdites et entraîneront des pénalités allant, suivant importance and repetition of the offences, by penalties ranging l'importance ou la répétition des infractions, de l'amende à la from a fi ne to the exclusion from the race. The repetition of mise hors course. La répétition d'une conduite dangereuse peut dangerous driving, even involuntary, may result in the exclusion entraîner la mise hors course.
from the race.
d) toute manoeuvre d'obstruction, qu'elle soit l'oeuvre d'un ou de d) any obstructive manoeuvre carried out by one or several plusieurs conducteurs ayant ou non des intérêts communs, drivers, either having common interests or not, is prohibited. est interdite. Il n'est pas permis à plusieurs voitures de rouler The persistent driving abreast of several vehicles, as well as fan- constamment de front ou d'adopter une formation en éventail shaped arrangement, is authorised only if there is not another car que si aucune autre voiture ne cherche à les dépasser. Dans le trying to overtake. Otherwise the blue fl ag will be waved.
cas contraire, le drapeau bleu sera présenté aux conducteurs.
e) la pénalisation infl igée aux pilotes qui ne tiennent pas compte e) the penalty infl icted for ignoring the blue fl ag will also be applied du drapeau bleu sera également appliquée aux conducteurs qui to the drivers who obstruct part of the track and shall be more obstruent une partie de la piste et sera plus sévère dans le cas severe in the case of systematic obstruction, thus ranging from d'une obstruction systématique, allant, de ce fait, d'une amende a fi ne to the exclusion from the race. The same penalty shall be à la mise hors course. La même pénalisation sera appliquée aux applied to drivers who swing from one side of the track to the conducteurs qui zigzaguent sur la piste pour empêcher les autres other in order to prevent other competitors from overtaking.
concurrents de les dépasser.
f) la répétition de fautes graves ou l'évidence d'un manque de f) the repetition of serious mistakes or the appearance of a lack maîtrise de la voiture (telle que sortie de piste) pourront entraîner of control over the car (such as leaving the track) may entail the la mise hors course des conducteurs en question.
exclusion of the drivers concerned.
g) seule la piste doit être utilisée par les pilotes au cours de g) the race track alone shall be used by the drivers during the race.
Arrêt d'une voiture pendant la course
Stopping of a car during the race
a) le pilote de toute voiture qui abandonne doit manifester son a) the driver of any car leaving the race shall signal this intention in intention à l'avance et il lui incombe de veiller à ce que la good time and is responsible for ensuring that the manoeuvre is manoeuvre ne représente aucun danger et s'effectue le plus carried out safely and as near as possible to the point of exit.
ANNEXE "L" APPENDIX "L" près possible du point de dégagement.
b) dans le cas où un conducteur se trouverait dans l'obligation b) should a driver be compelled to stop his/her car, either d'arrêter sa voiture, que se soit involontairement ou pour une involuntarily or for any other reason, the car shall be moved autre raison, la voiture devra être dégagée de la piste le plus off the track as soon as possible so that its presence does not rapidement possible afi n que sa présence ne constitue pas un constitute a danger or prevent the normal running of the race.
danger ou n'entrave pas le déroulement de la course.
Si le pilote est dans l'impossibilité de dégager sa voiture d'une If the driver is not able to move the car out of the potentially position présentant des risques, il est du devoir du (des) dangerous position, it is the duty of the marshals or other offi cials commissaire(s) de route ou autre(s) offi ciel(s) de prêter assistance. to help. In that case, if the driver succeeds in re-starting the car Dans ce cas, si le pilote arrive à remettre véhicule en marche sans without any external help, and rejoins the race without committing aide extérieure et rejoint la course sans commettre quelque faute any breach of the regulations and without gaining any advantage que ce soit et sans tirer avantage du déplacement de sa voiture from the preceding movement of the car to a safer position, he/ pour se mettre à l'abri, il ne sera pas mis hors course.
she will not be excluded from the race.
c) toutes réparations sur la piste doivent être effectuées par le seul c) any repairs carried out on the track may only be made by the pilote à l'aide des outils et pièces transportés dans la voiture.
driver alone by means of the tools and spare parts carried aboard the car.
d) tout ravitaillement sur la piste même est interdit, sous peine de d) any replenishment carried out on the track itself is prohibited, and mise hors course.
will entail immediate exclusion.
e) à l'exception du conducteur et, dans des cas exceptionnels, des e) apart from the driver -and, in exceptional cases, the competent offi ciels compétents, personne n'est autorisé à toucher à une voiture offi cials- nobody is allowed to touch a stopped car under penalty arrêtée sous peine de mise hors course du véhicule en question.
of its exclusion from the race.
f) il est interdit de pousser une voiture le long de la piste ou de lui faire f) pushing a car along the track or pushing it across the fi nishing franchir ainsi la ligne d'arrivée, sous peine de mise hors course.
line is not allowed, and will entail immediate exclusion.
g) toute voiture abandonnée sur le circuit par son conducteur, g) any car abandoned on the circuit by its driver, even temporarily, même momentanément, sera considérée comme s'étant retirée shall be considered as withdrawn from the race. A car left de la course. Une voiture que le pilote quitte momentanément temporarily by its driver whilst a race is suspended will not be pendant la suspension de la course ne sera pas considérée comme abandonnée.
Entrée aux stands de ravitaillement
Entrance to the refuelling pits
a) la zone dite de décélération fait partie de l'aire des stands.
a) the so-called «deceleration zone» is a part of the pits area.
b) au cours des essais et de la course, l'accès aux stands n'est b) during the practice sessions and the race, access to the pits is autorisé que par la zone de décélération. Toute dérogation à allowed only through the deceleration zone. The penalty for a cette règle entraînera la mise hors course du concurrent.
breach of this rule shall be exclusion from the race.
c) tout conducteur ayant l'intention de quitter la piste ou de rentrer c) any driver intending to leave the track or to enter the pits or à son stand ou au parc doit manifester son intention à temps et paddock area shall signal this intention in good time and make s'assurer qu'il peut le faire sans danger.
sure that it is safe to do so.
d) sauf dans un cas de force majeure (reconnu en tant que tel par d) except in cases of force majeure (accepted as such by the les commissaires sportifs de l'épreuve), le franchissement dans stewards of the meeting), the crossing, in any direction, of the quelque sens que ce soit de la ligne de démarcation entre la line separating the deceleration zone and the track is prohibited.
zone de décélération et la piste est interdit.
e) sauf dans un cas de force majeure (reconnu en tant que tel par e) except in cases of force majeure (accepted as such by the les commissaires sportifs de l'épreuve), toute ligne peinte sur la stewards of the meeting), any line painted on the track at the pit piste à la sortie des stands dans le but de séparer les voitures exit for the purpose of separating cars leaving the pits from those quittant les stands des voitures en piste ne pourra être franchie on the track must not be crossed by any part of a car leaving the par aucune partie d'une voiture quittant les stands.
RÈGLEMENT ANTIDOPAGE DE LA FIA - Complément à l'Annexe L / FIA ANTI-DOPING REGULATIONS - Addendum to Appendix L Définition du dopage
Definition of doping
Violation des règles antidopage
Anti-doping rule violations
Preuve du dopage
Proof of doping
La liste des interdictions
The prohibited list
Analyse des échantillons
Analysis of samples
Gestion des résultats
Droit à une audition équitable
Right to a fair hearing
Annulation automatique des résultats individuels
Automatic disqualification of individual results
Sanctions à l'encontre des individus
Sanctions on individuals
Confidentialité et rapport
Confidentiality and reporting
Clarification des responsabilités en matière de contrôle du
Clarification of doping control responsibilities
Délai de prescription
Statute of limitations
Education et prévention
Education and prevention
Interprétation du règlement
Interpretation of the regulations
SUPPLÉMENT A - LISTE DES DÉFINITIONS
SUPPLEMENT A - LIST OF DEFINITIONS
SUPPLÉMENT B - RÈGLEMENT POUR L'AUTORISATION D'USAGE À
SUPPLEMENT B - REGULATIONS
THERAPEUTIC
DES FINS THÉRAPEUTIQUES
Critères d'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques
Criteria for granting a therapeutic use exemption
Confidentialité de l'information
Confidentiality of information
Comités pour l'autorisation d'usage à des fins B.4
Therapeutic use exemption Committees (TUECs)
Processus de demande d'usage à des fins thérapeutiques
Therapeutic use exemption application process
Processus abrégé de demande d'autorisation à des fins
Abbreviated therapeutic use exemption application
SUPPLÉMENT C - DÉROULEMENT DES CONTRÔLES DE DOPAGE,
SUPPLEMENT C - DOPING CONTROLS - RULES OF PROCEDURE
RÈGLES DE PROCÉDURE
Introduction et portée
Introduction and scope
Notification des conducteurs
Notification of drivers
Préparation de la phase de prélèvement des échantillons
Preparing for the sample collection session
Exécution de la phase de prélèvement des échantillons
Conducting the sample collection session
Sécurité / administration post-contrôle
Security / post test administration
Transport des échantillons et de leur documentation
Transport of samples and documentation
Examen d'un possible défaut de se conformer
Investigating a possible failure to comply
Modification pour les conducteurs avec handicap
Modification for drivers with disabilities
Prélèvement d'un échantillon d'urine
Collection of urine samples
Prélèvement d'un échantillon de sang
Collection of blood samples
Echantillons d'urine - volume insuffisant
Urine samples - insufficient volume
Echantillons d'urine - échantillons qui ne respectent pas les
Urine samples - samples that do not meet laboratory PH
directives du laboratoire sur le PH ou la gravité spécifique
or specific gravity guidelines
Exigences concernant le personnel de prélèvement des
Sample collection personnel requirements
Le Règlement antidopage de la FIA (ci-après Règlement) vise à protéger The purposes of the FIA anti-doping regulations (hereinafter the le droit fondamental des conducteurs de participer à des activités sportives Regulations) are to protect the Drivers' fundamental right to participate in exemptes de dopage, à promouvoir la santé et à garantir aux conducteurs doping-free sport and thus promote health, fairness, equality and safety l'équité, la sécurité et l'égalité dans le sport automobile.
in motor sport.
ARTICLE 1 DÉFINITION DU DOPAGE
ARTICLE 1 DEFINITION OF DOPING
Le dopage est défi ni comme une ou plusieurs violations des règles Doping is defi ned as the occurrence of one or more of the anti-doping rule antidopage telles qu'énoncées de l'article 2.1 à l'article 2.8 du Règlement.
violations set forth in Article 2.1 through Article 2.8 of the Regulations.
ARTICLE 2 VIOLATIONS DES RÈGLES ANTIDOPAGE
ARTICLE 2 ANTI-DOPING RULE VIOLATIONS
Sont considérées comme violations des règles antidopage : The following constitute anti-doping rule violations La présence d'une substance interdite, de ses métabolites ou
The presence of a Prohibited Substance or its Metabolites
de ses marqueurs
or Markers.
Il incombe à chaque conducteur de s'assurer qu'aucune substance It is each driver's personal duty to ensure that no Prohibited interdite ne pénètre dans son organisme. Les conducteurs sont Substance enters his or her body. Drivers are responsible for responsables de toute substance interdite, de ses métabolites ou any Prohibited Substance or its Metabolites or Markers found marqueurs, dont la présence est décelée dans leurs prélèvements to be present in their bodily Specimens. Accordingly, it is not RÈGLEMENT ANTIDOPAGE DE LA FIA FIA ANTI-DOPING REGULATIONS corporels. Par conséquent, il n'est pas nécessaire de faire la preuve necessary that intent, fault, negligence or knowing Use on the de l'intention, de la faute, de la négligence ou de l'usage conscient Driver's part be demonstrated in order to establish an anti- de la part du conducteur pour établir une violation des règles doping violation under Article 2.1.
antidopage en vertu de l'article 2.1.
Excepté les substances pour lesquelles un seuil de présence est Excepting those substances for which a quantitative reporting précisé dans la liste des interdictions publiée par l'Agence Mondiale threshold is specifi cally identifi ed in the Prohibited List published Antidopage (ci-après l'AMA), la présence de la moindre quantité by the World Anti-Doping Agency (hereinafter WADA), the d'une substance interdite, de ses métabolites ou marqueurs, detected presence of any quantity of a Prohibited Substance or décelée dans l'échantillon d'un conducteur, constitue une violation its Metabolites or Markers in an Driver's Sample shall constitute des règles antidopage et est passible de sanctions défi nies aux an anti-doping rule violation and is liable to sanctions as defi ned articles 9 et 10 du Règlement.
in Articles 9 and 10 of the Regulations.
À titre d'exception à la règle générale de l'article 2.1, la Liste As an exception to the general rule of Article 2.1, the Prohibited des interdictions publiée par l'AMA pourra prévoir des critères List published by WADA may establish special criteria for the d'appréciation spécifi ques dans le cas de substances interdites evaluation of Prohibited Substances that can also be produced pouvant également être produites de façon endogène.
L'usage ou la tentative d'usage d'une substance ou méthode
Use or Attempted Use of a Prohibited Substance or a
Le succès ou l'échec de l'usage d'une substance ou d'une méthode The success or failure of the Use of a Prohibited Substance interdite n'est pas déterminant. L'usage ou la tentative d'usage de la or Prohibited Method is not material. It is suffi cient that the substance interdite ou de la méthode interdite suffi sent pour qu'il y Prohibited Substance or Prohibited Method was Used or ait violation des règles antidopage.
Attempted to be Used for an anti-doping rule violation to be Le refus ou le fait de se soustraire sans justification valable à
Refusing, or failing without compelling justification, to
un prélèvement d'échantillons après notification, en conformité
submit to Sample collection after notification as authorised
avec le Règlement, ou encore le fait d'éviter un prélèvement in the Regulations or otherwise evading Sample collection.
La violation des exigences de disponibilité des conducteurs
Violation of applicable requirements regarding Driver
pour les contrôles hors compétition, y compris le non-respect
availability for Out-of-Competition Testing including failure to
par les conducteurs de l'obligation de fournir des renseignements provide required whereabouts information.
sur leur localisation.
La falsification ou la tentative de falsification de tout élément du
Tampering, or Attempting to tamper, with any part of a Doping
processus de prélèvement ou d'analyse des échantillons.
Possession de substances ou méthodes interdites
Possession of Prohibited Substances and Methods:
La possession par un conducteur, en tout temps ou en tout lieu, Possession by a Driver at any time or place of a substance that is d'une substance ou d'une méthode interdite dans le cadre de prohibited in Out-of-Competition Testing or a Prohibited Method contrôles hors compétition, à moins que le conducteur établisse unless the Driver establishes that the Possession is pursuant que cette possession découle d'une autorisation accordée to an exemption that has been granted in accordance with the conformément aux dispositions du Règlement pour l'autorisation provisions of the FIA Regulations regarding therapeutic use d'usage à des fi ns thérapeutiques de la FIA (supplément B) ou à exemptions (supplement B) or another acceptable justifi cation.
une autre justifi cation acceptable.
La possession d'une substance ou d'une méthode interdite dans le Possession by Driver Support Personnel of a substance that is cadre de contrôles hors compétition, par un membre du personnel prohibited in Out-of-Competition Testing or a Prohibited Method, d'encadrement, en relation avec un conducteur en compétition ou à in connection with a Driver in Competition or training, unless the l'entraînement, à moins que la personne en question puisse établir Person in question establishes that the Possession is pursuant que cette possession découle d'une autorisation d'usage à des to an exemption that has been granted in accordance with the fi ns thérapeutiques accordée conformément aux dispositions du provisions of the FIA Regulations regarding therapeutic use Règlement pour l'autorisation d'usage à des fi ns thérapeutiques de exemptions (supplement B) or another acceptable justifi cation.
la FIA (supplément B) ou à une autre justifi cation acceptable.
Le trafic de toute substance ou méthode interdite
Trafficking in any Prohibited Substance or Prohibited Method
L'administration ou la tentative d'administration d'une 2.8
Administration or Attempted administration of a Prohibited
substance ou d'une méthode interdite à un conducteur, ou
Substance or Prohibited Method to any Driver, or assisting,
l'assistance, l'incitation, la contribution, l'instigation, la dissimulation encouraging, aiding, abetting, covering up or any other type ou toute autre forme de complicité entraînant la violation du of complicity involving a violation of the Regulations or any Règlement, ou toute autre tentative de violation.
ARTICLE 3 PREUVE DU DOPAGE
ARTICLE 3 PROOF OF DOPING
Charge de la preuve
Burden of Proof
La charge de la preuve incombera à la FIA ou l'ASN compétente The FIA or competent ASN shall have the burden of establishing qui devra établir la réalité de la violation du Règlement.
that a violation of the Regulations has occurred.
Établissement des faits et présomptions
Methods of Establishing Facts and Presumptions
Les faits liés aux violations du Règlement peuvent être établis par Facts related to a violation of the Regulations may be established tout moyen sûr, y compris des aveux. Les règles suivantes en by any reliable means, including confession. The following rules matière de preuve seront appliquées en cas de dopage : of proof shall be applicable in doping cases: 3.2.1 Les laboratoires accrédités par l'AMA sont présumés avoir 3.2.1 WADA-accredited laboratories are presumed to have conducted effectué l'analyse des échantillons et respecté les procédures de Sample analysis and custodial procedures in accordance with la chaîne de sécurité conformément aux Standards internationaux the WADA-approved International Standards for laboratories. approuvés par l'AMA pour les laboratoires. Le conducteur pourra The Driver may rebut this presumption by establishing that a renverser cette présomption en démontrant qu'un écart par rapport departure from the WADA-approved International Standard aux Standards internationaux approuvés par l'AMA pour les laboratoires est survenu.
Si le conducteur parvient à renverser la présomption en démontrant If the Driver rebuts the preceding presumption by showing that qu'un écart par rapport aux Standards internationaux approuvés a departure from the WADA-approved International Standard par l'AMA pour les laboratoires est survenu, il incombera alors à la occurred, then the FIA or the competent ASN shall have the RÈGLEMENT ANTIDOPAGE DE LA FIA FIA ANTI-DOPING REGULATIONS FIA ou l'ASN compétente de démontrer que cet écart n'a pas pu burden to establish that such departure did not cause the être à l'origine du résultat d'analyse anormal.
Adverse Analytical Finding.
Tout écart par rapport au Supplément C (Déroulement des 3.2.2 Departures from Supplement C (Doping Controls – Rules of contrôles de dopage – règles de procédure) qui n'a pas engendré Procedure) which did not cause an Adverse Analytical Finding de résultats d'analyse anormaux ou d'autres violations du or other violations of the Regulations shall not invalidate Règlement, n'invalidera pas lesdits résultats. Si le conducteur such results. If the Driver establishes that departures from établit qu'un écart par rapport au Supplément C est survenu lors du Supplement C occurred during Testing then the FIA or the contrôle, alors la FIA ou l'ASN compétente aura la charge d'établir competent ASN shall have the burden to establish that such que de tels écarts ne sont pas à l'origine du résultat d'analyse departures did not cause the Adverse Analytical Finding or the anormal ou du fait à l'origine de la violation du Règlement.
factual basis for the violation of the Regulations.
ARTICLE 4 LA LISTE DES INTERDICTIONS
ARTICLE 4 THE PROHIBITED LIST
Publication et mise à jour de la Liste des interdictions
Publication and Revision of the Prohibited List
La liste des interdictions à laquelle il est fait référence dans le As often as necessary and at least once a year, WADA publishes Règlement est publiée et mise à jour par l'AMA aussi souvent que and revises the Prohibited List. Unless provided otherwise in the nécessaire et au moins une fois par année. A moins de disposition Prohibited List or a revision, the Prohibited List and revisions contraire dans la Liste des interdictions ou d'une de ses mises à jour, la shall come into effect as the FIA's and ASNs' Prohibited List liste des interdictions et ses mises à jour entreront automatiquement en three months after their publication on WADA's internet site.
vigueur, en tant que Liste des interdictions de la FIA et des ASN, trois mois après leur publication sur le site Internet de l'AMA.
Substances et méthodes interdites figurant dans la Liste des
Prohibited Substances and Prohibited Methods Identified
on the Prohibited List
La Liste des interdictions publiée par l'AMA indique les substances The Prohibited List published by WADA identifi es those Prohibited et méthodes interdites en permanence (à la fois en compétition et Substances and Prohibited Methods which are prohibited as hors compétition) en raison de leur potentiel d'amélioration des doping at all times (both In-Competition and Out-of-Competition) performances dans des compétitions futures ou de leur potentiel because of their potential to enhance performance in future masquant, et les substances et méthodes interdites en compétition Competitions or their masking potential and those substances uniquement. Des substances ou méthodes interdites peuvent and methods which are prohibited In-Competition only. Prohibited être incluses dans la Liste des interdictions par le biais de classes Substances and Prohibited Methods may be included in the de substances (par exemple les agents anabolisants) ou d'une Prohibited List by general category (e.g. anabolic agents) or by référence précise à une substance ou méthode particulière.
specifi c reference to a particular substance or method.
Dans la cadre de la pratique du sport automobile, l'alcool (Point P1 Within the framework of the practice of motor sport, alcohol (Point de la Liste des Substances Interdites dans Certains Sports du Code P1 of the List of Substances Prohibited in Particular Sports of the Mondial Antidopage de l'A.M.A.), les cannabinoïdes (Point S8 de la World Anti-Doping Code of the WADA), cannabinoids (Point S8 Liste des Substances Interdites en Compétition du Code Mondial of the List of Substances Prohibited in Competition of the World Antidopage de l'A.M.A.) et les bêta-bloquants (Point P2 de la Liste Anti-Doping Code of the WADA) and beta-blockers (Point P2 of des Substances Interdites dans Certains Sports du Code Mondial the List of Substances Prohibited in Particular Sports of the World Antidopage de l'A.M.A.) devront être également recherchés.
Anti-Doping Code of the WADA) must also be sought.
Usage à des fins thérapeutiques
4.3 Therapeutic
Voir Règlement pour l'autorisation d'usage à des fi ns thérapeutiques See the FIA Regulations on therapeutic use exemptions de la FIA (Supplément B).
(Supplement B).
ARTICLE 5 CONTRÔLES
ARTICLE 5 TESTING
Planification de la répartition des contrôles
Test distribution planning
La FIA veillera, en coordination avec les ASN, à : In coordination with ASNs, the FIA shall: 5.1.1 Planifi er et organiser un nombre signifi catif de contrôles en 5.1.1 Plan and implement a signifi cant number of In-Competition and compétition et hors compétition.
La FIA devra défi nir un groupe cible de conducteurs de niveau The FIA shall establish a Registered Testing Pool for international soumis aux contrôles, et chaque ASN devra défi nir un International-Level Drivers, and each ASN shall establish a groupe cible de conducteurs soumis aux contrôles dans son pays. national Registered Testing Pool for Drivers in its country. The Le groupe cible national devra comprendre des conducteurs de national-level pool shall include International-Level Drivers niveau international du pays, ainsi que des conducteurs de niveau from that country as well as national-level Drivers. The FIA and national. La FIA et chaque ASN devront planifi er et organiser des each ASN shall plan and conduct Testing on their respective contrôles dans leurs groupes cibles respectifs de conducteurs Registered Testing Pools.
soumis aux contrôles.
Pour les contrôles organisés au cours d'une épreuve internationale For Doping Controls carried out during an international event or ou des essais s'y rapportant, le choix des conducteurs soumis the practice sessions relating thereto, the choice of the Drivers aux contrôles sera déterminé par les Commissaires Sportifs de to be subjected to testing shall be determined by the Stewards l'épreuve en liaison avec le délégué fédéral et le médecin chargé of the Meeting for the event concerned, in liaison with the des prélèvements, en respectant le nombre de conducteurs à federal delegate and the doctor in charge of taking the samples, contrôler fi xé préalablement par la Commission Médicale de la respecting the number of Drivers to be tested as set in advance FIA et en tenant compte de la capacité effective du laboratoire en by the FIA Medical Commission, and taking into account the charge des analyses.
effective capacity of the laboratory conducting the analyses.
Pour les contrôles organisés en dehors des compétitions, le choix For Out-of-Competition Doping Controls, the choice and number et le nombre des conducteurs soumis au contrôle sera déterminé of Drivers to be tested shall be determined by the FIA Medical par la Commission Médicale de la FIA.
Faire des contrôles inopinés une priorité.
Make No Advance Notice Testing a priority.
Effectuer des contrôles ciblés.
Conduct Target Testing.
Standards de contrôle
Standards for Testing
La FIA et les ASN devront organiser les contrôles conformément The FIA and the ASNS shall conduct such Testing in conformity au Supplément C (Déroulement des contrôles de dopage – règles with Supplement C (Doping Controls – Rules of Procedure).
de procédure).
Décision d'effectuer un contrôle
Decision to carry out a control
Les contrôles peuvent être pratiqués à la demande de : Controls may be carried out at the request of: - La FIA, en application des directives déterminées par la - The FIA, applying the directives drawn up by the FIA Medical RÈGLEMENT ANTIDOPAGE DE LA FIA FIA ANTI-DOPING REGULATIONS Commission Médicale de la FIA et approuvées par le Conseil Commission and approved by the FIA World Motor Sport Mondial du Sport Automobile de la FIA. Dans ce cas, aucune Council. In this case, no advance warning shall be given to information préalable ne doit être fournie aux ASN concernées the ASN concerned - L'ASN sur le territoire de laquelle se déroule l'épreuve - The ASN on whose territory the event concerned takes place. concernée. Dans ce cas, la FIA doit être informée de la décision In this case, the FIA must be informed of the decision to carry de réaliser un contrôle - Des autorités locales compétentes - The competent local authorities Les contrôles peuvent se dérouler :
Controls may take place:
- Lors des compétitions internationales inscrites au calendrier - During international events included on the FIA international international de la FIA ou des essais qui les précèdent sporting calendar or the practice sessions that precede them - En dehors des compétitions, à l'occasion d'essais privés - Outside competitions, during private testing ARTICLE 6 ANALYSE DES ÉCHANTILLONS
ARTICLE 6 ANALYSIS OF SAMPLES
Les échantillons de contrôle du dopage seront analysés conformément aux Doping Control Samples shall be analysed in accordance with the principes suivants : following principles: Recours à des laboratoires reconnus
Use of Approved Laboratories
Les échantillons résultant de contrôles du dopage seront analysés Doping Control Samples shall be analysed only in WADA- uniquement dans les laboratoires accrédités par l'AMA ou accredited laboratories or as otherwise approved by WADA. autrement reconnus par l'AMA. Le choix du laboratoire accrédité The choice of the WADA-accredited laboratory (or other method par l'AMA (ou d'une autre méthode approuvée par l'AMA) utilisé approved by WADA) used for the Sample analysis shall be pour l'analyse des échantillons relèvera exclusivement de la FIA ou determined exclusively by the FIA or the ASN responsible for de l'ASN responsable de la gestion des résultats.
results management.
Substances soumises à un dépistage
Substances Subject to Detection
Les échantillons de contrôle du dopage seront analysés afi n d'y Doping Control Samples shall be analysed to detect Prohibited dépister les substances et méthodes interdites énumérées dans la Substances and Prohibited Methods identifi ed on the Prohibited Liste des interdictions publiée par l'AMA.
List published by WADA.
Recherche à partir d'échantillons
Research on Samples
Aucun échantillon ne pourra servir à d'autres fi ns qu'au dépistage No Sample may be used for any purpose other than the des substances (ou classes de substances) ou méthodes detection of substances (or classes of substances) or methods énumérées dans la Liste des interdictions publiée par l'AMA.
on the Prohibited List published by WADA.
Standards d'analyse des échantillons et de rendu des résultats
Standards for Sample Analysis and Reporting
Les laboratoires procéderont à l'analyse des échantillons recueillis Laboratories shall analyse Doping Control Samples and report lors de contrôles du dopage et en rapporteront les résultats results in conformity with the International Standards published conformément aux Standards internationaux publiés par l'AMA by WADA for laboratory analysis.
pour les laboratoires.
ARTICLE 7 GESTION DES RÉSULTATS
ARTICLE 7 RESULTS MANAGEMENT
La FIA et les ASN devront procéder à l'instruction préliminaire des violations The FIA and the ASNs shall conduct the preliminary investigation of potential potentielles du Règlement, en accord avec les principes suivants : violations of the Regulations, in accordance with the following principles: Instruction initiale relative à des résultats d'analyse anormaux
Initial Review Regarding Adverse Analytical Findings
Dès réception d'un résultat d'analyse anormal de l'échantillon A Upon receipt of an A Sample Adverse Analytical Finding, the FIA du prélèvement, la FIA ou l'ASN responsable de la gestion des or the ASN responsible for results management shall conduct résultats devra procéder à une instruction afi n de déterminer a review to determine whether: (a) an applicable therapeutic si : (a) une exemption pour usage à des fi ns thérapeutiques a use exemption has been granted, or (b) there is any apparent été accordée, ou (b) s'il y a eu un écart manifeste par rapport au departure from Supplement C (Doping Controls – Rules of Supplément C (Déroulement des contrôles de dopage – règles de Procedure) or laboratory analysis that undermines the validity of procédure) ou les analyses de laboratoire qui compromet la validité the Adverse Analytical Finding.
du résultat d'analyse anormal trouvé.
Notification au terme de l'instruction initiale
Notification After Initial Review
Lorsque l'instruction initiale prévue à l'article 7.1 ne révèle pas If the initial review under Article 7.1 does not reveal an applicable une exemption pour usage à des fi ns thérapeutiques ou un écart therapeutic use exemption or departure that undermines the risquant de compromettre la validité du résultat d'analyse anormal, validity of the Adverse Analytical Finding, the FIA or the ASN la FIA ou l'ASN responsable de la gestion des résultats devra shall promptly notify the Driver of : informer rapidement le conducteur : a) du résultat de l'analyse anormal ; a) the Adverse Analytical Finding ; b) de la clause du Règlement enfreint ou, dans un cas renvoyant b) the violated clause of the Regulations, or, in a case under Article 7.3, à l'article 7.3, de la mise en place d'une enquête additionnelle a description of the additional investigation that will be conducted to visant à déterminer s'il s'agit d'une violation du Règlement ; determine whether there is a violation of the Regulations ; c) de son droit d'exiger sans tarder l'analyse de l'échantillon B c) the Driver's right to promptly request the analysis of the B du prélèvement ou, à défaut, du fait qu'il sera reconnu avoir Sample or, failing such request, that the B Sample analysis renoncé à ce droit ; may be deemed waived ; d) de son droit et (ou) de celui de son représentant d'assister à d) the right of the Driver and/or the Driver's representative to l'ouverture de l'échantillon B et à son analyse lorsque celle-ci est attend the B Sample opening and analysis if such analysis is e) de son droit d'exiger des copies du dossier d'analyse pour les e) the Driver's right to request copies of the A and B Sample échantillons A et B qui comprendra les documents stipulés dans laboratory documentation package which includes les Standards internationaux approuvés par l'AMA pour les information as required by the WADA-approved International Standard for laboratories.
Les frais de l'analyse du récipient B sont à la charge du conducteur. The costs of the analysis of the B Sample are charged to the driver. They Ils lui seront remboursés si cette analyse se révélait négative.
will be refunded to the driver if the results of this analysis are negative.
Les échantillons B scellés correspondant à un échantillon A positif The sealed B Samples corresponding to a positive A Sample will seront conservés et stockés à long terme dans des endroits sûrs à be kept and stored long term in safe places at a temperature of 4 degrés C au moins pendant un minimum de 90 jours à compter at least 4°C for a minimum of 90 days from the announcement of de l'annonce du résultat de l'échantillon A. the result of the A Sample.
Pendant cette période, la FIA ou l'ASN compétente peut demander During that period, the FIA or the competent ASN may ask au laboratoire de conserver l'échantillon pendant une période de the laboratory to keep the sample for a further period. This temps supplémentaire. Cette procédure garantit que l'échantillon procedure guarantees that the sample will be available for RÈGLEMENT ANTIDOPAGE DE LA FIA FIA ANTI-DOPING REGULATIONS sera disponible pour une autre analyse éventuelle en cas de a possible further analysis in case of an administrative or procédure administrative ou disciplinaire.
Instruction complémentaire des résultats d'analyse anormaux
Further Review of Adverse Analytical Findings Where
exigée en vertu de la liste des interdictions
Required by the Prohibited List
La FIA ou l'ASN compétente pourra procéder à une instruction The FIA or the competent ASN may also conduct any follow-up complémentaire si la Liste des interdictions publiée par l'AMA investigation as may be required by the Prohibited List published l'exige. Au terme de cette instruction, la FIA ou l'ASN compétente by WADA. Upon completion of such follow-up investigation, the devra informer sans tarder le conducteur des résultats de FIA or the competent ASN shall promptly notify the Driver as to the l'instruction complémentaire et lui indiquer si elle a déterminé ou results of the follow-up investigation and as to whether or not it has non une violation du Règlement.
determined that a violation of the Regulations has taken place.
Examen d'autres violations des règles antidopage
Review of Other Anti-Doping Rule Violations
La FIA ou l'ASN compétente devra procéder à toute investigation The FIA or the competent ASN shall conduct any follow-up complémentaire, qu'elle considère appropriée. La FIA ou l'ASN investigation that it may consider appropriate. The FIA or the compétente avertira sans tarder le conducteur ou toute autre competent ASN shall promptly notify the Driver, or any other personne faisant l'objet d'un avis d'infraction, de la règle antidopage Person subject to sanction, of the anti-doping rule which appears qui semble avoir été violée et des fondements de l'infraction.
to have been violated, and of the basis of the violation.
La FIA avertira tout conducteur concerné par l'intermédiaire de son The FIA shall notify any Driver concerned via his or her parent ASN de tutelle.
Principes applicables aux suspensions provisoires
Principles Applicable to Provisional Suspensions
Une suspension provisoire ne pourra être imposée qu'à la condition A Provisional Suspension may not be imposed unless the Driver qu'il soit donné au conducteur le droit d'être entendu.
is given the right to a hearing.
Si une suspension provisoire est imposée sur la base de résultats If a Provisional Suspension is imposed based on an A Sample d'analyse de l'échantillon A anormaux et qu'une analyse subséquente Adverse Analytical Finding and a subsequent B Sample analysis de l'échantillon B ne confi rme pas les résultats de l'analyse de does not confi rm the A Sample analysis, then the Driver shall l'échantillon A, le conducteur ne pourra faire l'objet d'aucune autre not be subject to any further disciplinary action and any sanction mesure disciplinaire, et toute sanction qui lui aura été préalablement previously imposed shall be rescinded. In circumstances where imposée devra être levée. Dans les circonstances où le conducteur the Driver has been removed from a Competition and the est exclu d'une compétition et que l'analyse subséquente de subsequent B Sample analysis does not confi rm the A Sample l'échantillon B ne confi rme pas le résultat d'analyse de l'échantillon fi nding, if, without otherwise affecting the Competition, it is still A, à condition que cela n'interfère pas avec la compétition et qu'il possible for the Driver to be reintegrated, the Driver in question soit encore possible de réintégrer le conducteur, le conducteur en may continue to take part in the Competition.
question pourra continuer à participer à la compétition. Dans les circonstances où l'analyse de l'échantillon B ne confi rme If the B Sample analysis does not confi rm the A Sample pas les résultats de l'analyse de l'échantillon A, le conducteur qui a fi nding, the Driver who had been provisionally suspended fait l'objet d'une suspension provisoire sera autorisé à participer aux will be allowed, where circumstances permit, to participate in épreuves suivantes de la compétition.
subsequent Events in the Competition.
ARTICLE 8 DROIT À UNE AUDITION ÉQUITABLE
ARTICLE 8 RIGHT TO A FAIR HEARING
Une procédure d'audition sera prévue par la FIA et chaque ASN à l'intention de The FIA and each ASN shall provide a hearing procedure for any Person toute personne soupçonnée d'avoir commis une violation des règles antidopage. suspected of having committed an anti-doping rule violation. Such Cette procédure d'audition devra déterminer si une violation des règles antidopage hearing procedure shall determine whether an anti-doping violation was a été commise, et, si tel est le cas, quelles en sont les conséquences.
committed and, if so, the appropriate Consequences.
ARTICLE 9
ANNULATION AUTOMATIQUE DES RESULTATS INDIVIDUELS
ARTICLE 9
AUTOMATIC DISQUALIFICATION OF INDIVIDUAL RESULTS
Une violation du Règlement en relation avec un contrôle en compétition An anti-doping rule violation in connection with an In-Competition test conduit automatiquement à l'annulation des résultats individuels obtenus lors automatically leads to Disqualifi cation of the individual result obtained in de cette compétition et à toutes les conséquences en résultant, y compris le that Competition with all resulting consequences, including forfeiture of retrait des trophées, points et prix.
any trophies, points and prizes.
ARTICLE 10 SANCTIONS À L'ENCONTRE DES INDIVIDUS
ARTICLE 10 SANCTIONS ON INDIVIDUALS
Annulation des résultats lors d'une épreuve au cours de
Disqualification of Results in an Event during which a
laquelle une violation du Règlement est survenue
Violation of the Regulations occurs
Une violation du Règlement commise lors d'une épreuve ou en lien A violation of the Regulations occurring during or in connection avec cette épreuve peut, sur décision de l'instance responsable with an Event may, upon the decision of the ruling body of the de l'épreuve, entraîner l'annulation de tous les résultats obtenus Event, lead to Disqualifi cation of all of the results obtained by the par le conducteur dans le cadre de ladite épreuve, avec toutes Driver in that Event, with all resulting consequences, including les conséquences en résultant, y compris le retrait des trophées, forfeiture of all trophies, points and prizes, except as provided points et prix sauf dans les cas prévus à l'article 10.1.1.
in Article 10.1.1.
10.1.1 Lorsque le conducteur parvient à démontrer qu'il n'a commis 10.1.1 If the Driver establishes that he or she bears No Fault or aucune faute ou négligence en relation avec la violation, ses Negligence for the violation, the Driver's results in the other résultats dans d'autres compétitions ne seront pas annulés, à Competitions shall not be Disqualifi ed unless the Driver's results moins que les résultats obtenus dans d'autres compétitions que in Competitions other than the Competition in which the anti- celle au cours de laquelle la violation des règles antidopage est doping rule violation occurred were likely to have been affected intervenue n'aient pu être infl uencés par cette violation. by that violation.
Suspensions imposées en cas d'usage de substances ou
Imposition of Ineligibility for Prohibited Substances and
A l'exception des substances mentionnées à l'article 10.3, la Except for the specifi ed substances identifi ed in Article 10.3, période de suspension imposée pour une violation des articles 2.1 the period of Ineligibility imposed for a violation of Articles (Présence d'une substance interdite, de ses métabolites ou de ses 2.1 (presence of Prohibited Substance or its Metabolites or marqueurs), 2.2 (Usage ou tentative d'usage d'une substance ou Markers), 2.2 (Use or Attempted Use of Prohibited Substance méthode interdite) et 2.6 (Possession de substances ou méthodes or Prohibited Method) and 2.6 (Possession of Prohibited interdites) sera la suivante : Substances and Methods) shall be: - Première violation : Deux (2) années de suspension.
- First violation: Two (2) years' Ineligibility.
- Seconde violation : Suspension à vie. - Second violation: Lifetime Ineligibility.
Avant qu'une période de suspension ne lui soit imposée, un However, the Driver or other Person shall have the opportunity in conducteur ou toute autre personne aura la possibilité, dans tous each case, before a period of Ineligibility is imposed, to establish les cas, d'argumenter aux fi ns d'obtenir l'annulation ou l'allègement the basis for eliminating or reducing this sanction as provided de la sanction conformément à l'article 10.5.
in Article 10.5.
RÈGLEMENT ANTIDOPAGE DE LA FIA FIA ANTI-DOPING REGULATIONS 10.3 Substances
10.3 Specified
La liste des interdictions publiées par l'AMA peut identifier des substances The Prohibited List published by WADA may identify specifi ed spécifiques, qui, soit sont particulièrement susceptibles d'entraîner une substances which are particularly susceptible to unintentional violation non intentionnelle du Règlement compte tenu de leur présence violations of the Regulations because of their general availability fréquente dans des médicaments, soit sont moins susceptibles d'être in medicinal products or which are less likely to be successfully utilisées avec succès comme agents dopants. Lorsqu'un conducteur abused as doping agents. Where a Driver can establish that the peut établir qu'il n'a pas utilisé une telle substance dans l'intention Use of such a specifi ed substance was not intended to enhance d'améliorer sa performance sportive, le barème de suspension indiqué à sport performance, the period of Ineligibility indicated in Article l'article 10.2 sera remplacé par le suivant : 10.2 shall be replaced with the following: - Première infraction : Au minimum un avertissement et une - First violation: At a minimum, a warning and reprimand réprimande sans période de suspension pour des épreuves and no period of Ineligibility from future Events, and at a futures ; et au maximum une (1) année de suspension ; maximum, one (1) year's Ineligibility. - Seconde infraction : Deux (2) années de suspension ; - Second violation: Two (2) years' Ineligibility.
- Troisième infraction : Suspension à vie.
- Third violation: Lifetime Ineligibility.
Avant qu'une période de suspension ne lui soit imposée, un However, the Driver or other Person shall have the opportunity in conducteur ou toute autre personne aura, dans tous les cas, each case, before a period of Ineligibility is imposed, to establish la possibilité d'argumenter aux fi ns d'obtenir l'annulation ou the basis for eliminating or reducing (in the case of a second or l'allègement de la sanction (dans le cas d'une seconde ou troisième third violation) this sanction as provided in Article 10.5.
infraction) conformément à l'article 10.5.
Suspension pour d'autres violations des règles antidopage
Ineligibility for Other Anti-Doping Rule Violations
La période de suspension pour la violation d'autres règles The period of Ineligibility for other anti-doping rule violations antidopage sera la suivante : 10.4.1 Pour les violations de l'article 2.3 (Omission ou refus de se 10.4.1 For violations of Article 2.3 (refusing or failing to submit to soumettre à un recueil d'échantillons) ou de l'article 2.5 (Falsifi cation Sample collection) or Article 2.5 (Tampering with Doping ou tentative de falsifi cation d'un contrôle du dopage), la période de Control), the Ineligibility periods set forth in Article 10.2 shall suspension applicable sera celle stipulée à l'article 10.2.
10.4.2 Pour les violations de l'article 2.7 (Trafi c) ou 2.8 (Administration ou 10.4.2 For violations of Articles 2.7 (Traffi cking) or 2.8 (administration tentative d'administration d'une substance ou méthode interdite), of Prohibited Substance or Prohibited Method), the period of la période de suspension imposée sera d'au moins quatre (4) Ineligibility imposed shall be a minimum of four (4) years up ans et pourra aller jusqu'à la suspension à vie. Une violation du to lifetime Ineligibility. A violation of the Regulations involving a Règlement impliquant un mineur sera considérée comme une Minor shall be considered a particularly serious violation, and, infraction particulièrement grave et, si elle implique le personnel if committed by Driver Support Personnel for violations other d'encadrement du conducteur pour des violations autres que than specifi ed substances referenced in Article 10.3, shall celles liées à des stimulants spécifi ques indiqués à l'article 10.3, result in lifetime Ineligibility for such Driver Support Personnel. une telle infraction entraînera une suspension à vie du personnel In addition, violations of such Articles which also violate non- d'encadrement du conducteur en cause. De plus, les violations sporting laws and regulations, may be reported to the competent d'articles qui vont également à l'encontre de lois et règlements non administrative, professional or judicial authorities.
liés au sport pourront être rapportées aux autorités administratives, professionnelles ou judiciaires compétentes.
10.4.3 Pour violation de l'article 2.4, (Violation des règles liées à la 10.4.3 For violations of Article 2.4 (Whereabouts violation or missed localisation des conducteurs ou contrôle manqué), la période de test), the period of Ineligibility shall be at a minimum 3 months suspension sera d'au moins trois (3) mois et d'au plus deux (2) ans.
and at a maximum 2 years.
Annulation ou réduction de la période de suspension basée
Elimination or Reduction of Period of Ineligibility based on
sur des circonstances exceptionnelles
10.5.1 Pas de faute ou de négligence 10.5.1 No Fault or Negligence Lorsque le conducteur établit, dans un cas particulier de violation If the driver establishes in an individual case involving an anti- des règles antidopage en vertu de l'article 2.1 (Présence d'une doping rule violation under Article 2.1 (Presence of Prohibited substance interdite, de ses métabolites ou de ses marqueurs) Substance or its Metabolites or Markers) or Use of a Prohibited ou de l'article 2.2 (Usage d'une substance ou méthode interdite), Substance or Prohibited Method under Article 2.2 that he or she que la violation n'est due à aucune faute ou négligence de sa part, bears No Fault or Negligence for the violation, the otherwise la période de suspension applicable sera annulée. Lorsqu'une applicable period of Ineligibility shall be eliminated. When a substance interdite, ses métabolites ou ses marqueurs sont Prohibited Substance or its Markers or Metabolites is detected décelés dans les prélèvements d'un conducteur en violation de in a Driver's Specimen in violation of Article 2.1 (Presence l'article 2.1 (Présence d'une substance interdite, de ses métabolites of Prohibited Substance), the Driver must establish how the ou de ses marqueurs), le conducteur devra démontrer comment la Prohibited Substance entered his or her system in order to have substance interdite s'est retrouvée dans son organisme pour que la the period of Ineligibility eliminated. In the event that this Article période de suspension soit levée. En cas d'application du présent is applied and the period of Ineligibility otherwise applicable is article et de la levée de la période de suspension applicable, la eliminated, the anti-doping rule violation shall not be considered violation des règles antidopage ne sera pas prise en considération a violation for the limited purpose of determining the period of comme une violation dans la détermination de la période de Ineligibility for multiple violations.
suspension s'appliquant aux cas de violations multiples.
10.5.2 Pas de faute ou de négligence signifi cative Signifi cant Fault or Negligence L'article 10.5.2 ne s'applique qu'aux violations des règles This Article 10.5.2 applies only to anti-doping rule violations antidopage se rapportant aux articles 2.1 (Présence d'une involving Article 2.1 (presence of Prohibited Substance or its substance interdite, de ses métabolites ou de ses marqueurs), 2.2 Metabolites or Markers), Use of a Prohibited Substance or (Usage ou tentative d'usage d'une substance ou méthode interdite) Prohibited Method under Article 2.2, failing to submit to Sample ou 2.8 (Administration ou tentative d'administration d'une substance collection under Article 2.3, or administration of a Prohibited ou méthode interdite). Si un conducteur parvient à établir, dans un Substance or Prohibited Method under Article 2.8. If a Driver cas particulier lié à de telles violations, qu'il n'a commis aucune establishes in an individual case involving such violations that faute ou négligence, la période de suspension pourra alors être he or she bears No Signifi cant Fault or Negligence, then the réduite. Cependant, la période de suspension réduite ne pourra period of Ineligibility may be reduced, but the reduced period of être inférieure à la moitié de la période de suspension qui aurait Ineligibility may not be less than one-half of the minimum period dû normalement s'appliquer. Lorsque la période de suspension of Ineligibility otherwise applicable. If the otherwise applicable qui aurait dû s'appliquer est une suspension à vie, la période de period of Ineligibility is a lifetime, the reduced period under suspension allégée appliquée en vertu de cet article devra être this section may be no less than 8 years. When a Prohibited d'au moins 8 ans. Lorsqu'une substance interdite, ses marqueurs Substance or its Markers or Metabolites is detected in a Driver's RÈGLEMENT ANTIDOPAGE DE LA FIA FIA ANTI-DOPING REGULATIONS ou métabolites sont dépistés dans l'échantillon d'un conducteur en Specimen in violation of Article 2.1 (presence of Prohibited violation de l'article 2.1 (Présence d'une substance ou méthode Substance), the Driver must also establish how the Prohibited interdite), le conducteur devra également établir comment cette Substance entered his or her system in order to have the period substance a pénétré dans son organisme afi n de pouvoir bénéfi cier of Ineligibility reduced.
d'une période de suspension allégée.
Règles en cas de violations à conséquences potentiellement
Rules for Violations with Potential Multiple Consequences
10.6.1 Dans le but d'établir des sanctions en vertu des articles 10.2, 10.3 10.6.1 For purposes of imposing sanctions under Articles 10.2, 10.3 and et 10.4, il sera possible de tenir compte d'une seconde violation des 10.4, a second anti-doping rule violation may be considered for règles antidopage pour imposer une sanction seulement si la FIA ou purposes of imposing sanctions only if the FIA or the competent l'ASN compétente parvient à établir que le conducteur, ou une autre ASN can establish that the Driver or other Person committed the personne, a commis une seconde violation des règles antidopage second anti-doping rule violation after the Driver or other Person après avoir reçu notifi cation de la première infraction, ou après que received notice, or after the FIA or the competent ASN made a la FIA ou l'ASN compétente a raisonnablement essayé de présenter reasonable Attempt to give notice, of the fi rst anti-doping rule une telle notifi cation. Lorsque la FIA ou l'ASN compétente ne parvient violation; if the FIA or the competent ASN cannot establish this, pas à établir ce fait, les violations doivent être considérées comme the violations shall be considered as one single fi rst violation, une unique et première violation, et la sanction imposée reposera sur and the sanction imposed shall be based on the violation that la violation entraînant la sanction la plus sévère.
carries the more severe sanction.
10.6.2 Lorsque, dans le cadre d'un même contrôle antidopage, un 10.6.2 Where a Driver, based on the same Doping Control, is found conducteur est jugé coupable d'une violation des règles antidopage to have committed an anti-doping rule violation involving both a portant à la fois sur une substance spécifi que prévue à l'article 10.3 specifi ed substance under Article 10.3 and another Prohibited et une autre substance ou méthode interdite, on considérera Substance or Prohibited Method, the Driver shall be considered que le conducteur n'a commis qu'une seule violation des règles to have committed a single anti-doping rule violation, but the antidopage, mais la sanction imposée correspondra à la substance sanction imposed shall be based on the Prohibited Substance ou méthode interdite entraînant la sanction la plus sévère.
or Prohibited Method that carries the more severe sanction.
10.6.3 Dans le cas d'un conducteur qui commet deux violations distinctes 10.6.3 Where a Driver is found to have committed two separate anti- des règles antidopage, la première impliquant l'usage d'une doping rule violations, one involving a specifi ed substance substance spécifi que régie par les sanctions prévues à l'article 10.3 governed by the sanctions set forth in Article 10.3 (Specifi ed (Substances spécifi ques), et la seconde impliquant une substance Substances) and the other involving a Prohibited Substance or ou méthode interdite régie par les sanctions prévues à l'article Prohibited Method governed by the sanctions set forth in Article 10.2 ou encore une violation régie par les sanctions prévues 10.2 or a violation governed by the sanctions in Article 10.4.1, à l'article 10.4.1, la période de suspension imposée pour une the period of Ineligibility imposed for the second offence shall seconde infraction sera d'au minimum deux ans et d'au maximum be at a minimum two years' Ineligibility and at a maximum three trois ans. Un conducteur qui commet une troisième violation des years' Ineligibility. Any Driver found to have committed a third règles antidopage impliquant une combinaison quelconque de anti-doping rule violation involving any combination of specifi ed substances spécifi ques prévues à l'article 10.3 et toute autre substances under Article 10.3 and any other anti-doping rule violation des règles antidopage prévue à l'article 10.2 ou 10.4.1 se violation under 10.2 or 10.4.1 shall receive a sanction of lifetime verra imposer une suspension à vie.
Annulation de résultats dans des compétitions postérieures
Disqualification of Results in Competitions Subsequent to
au recueil des prélèvements
En plus de l'annulation des résultats obtenus lors de la compétition In addition to the automatic Disqualifi cation of the results in the au cours de laquelle un échantillon positif a été trouvé en vertu de Competition which produced the positive Sample under Article 9 l'article 9 (Annulation des résultats individuels), tous les autres (Automatic Disqualifi cation of Individual Results), all other résultats obtenus en compétition à compter de la date de recueil competitive results obtained from the date a positive Sample de l'échantillon positif (en compétition ou hors compétition), ou was collected (whether In-Competition or Out-of-Competition), d'une autre violation des règles antidopage, seront annulés, or other doping violation occurred, through the commencement avec toutes les conséquences qui en résultent, incluant le retrait of any Provisional Suspension or Ineligibility period, shall, de l'ensemble des trophées, points et prix, jusqu'au début de la unless fairness requires otherwise, be Disqualifi ed with all of suspension provisoire ou de la suspension, sauf autre traitement the resulting consequences including forfeiture of any trophies, exigé par l'équité.
points and prizes.
Début de la période de suspension
Commencement of Ineligibility Period
La période de suspension commencera à la date fi xée dans la The period of Ineligibility shall start on the date set out in the décision de l'instance compétente. Toute période de suspension decision handed down by the competent body. Any period provisoire sera déduite de la période totale de suspension à subir. of Provisional Suspension shall be credited against the total Dans un but d'équité, en cas de délais dans la procédure d'audition period of Ineligibility to be served. In the interests of fairness, in ou d'autres aspects du contrôle du dopage non attribuables au the event of delays in the hearing process or other aspects of conducteur, l'instance infl igeant la sanction pourra faire débuter Doping Control not attributable to the Driver, the body imposing la période de suspension à une date antérieure pouvant remonter the sanction may start the period of Ineligibility at an earlier date jusqu'à la date du recueil de l'échantillon concerné.
commencing as early as the date of Sample collection.
Statut durant une suspension
Status during Ineligibility
Toute personne suspendue ne pourra en aucun cas, durant la No Person who has been declared Ineligible may, during the période de suspension, participer, à n'importe quel titre que ce period of Ineligibility, participate in any capacity in a Competition soit, à une compétition ou activité autorisée ou organisée par la or activity (other than authorised anti-doping education or FIA ou une ASN (sauf autorisation de participer à des programmes rehabilitation programmes) authorised or organised by the FIA d'éducation ou de réhabilitation).
Contrôle de réhabilitation
10.10 Reinstatement
Pour pouvoir obtenir sa réhabilitation au terme d'une période As a condition to regaining eligibility at the end of a specifi ed period donnée de suspension, un conducteur doit, pendant sa suspension of Ineligibility, a Driver must, during any period of Provisional provisoire ou sa période de suspension, être disponible pour Suspension or Ineligibility, make him or herself available for Out- des contrôles hors compétition effectués par la FIA ou l'ASN of-Competition Testing by the FIA or the competent ASN having compétente, et doit, sur demande, fournir des renseignements testing jurisdiction, and must, if requested, provide current and exacts et actualisés sur sa localisation. Lorsqu'un conducteur se accurate whereabouts information. If a Driver subject to a period retire du sport pendant une période de suspension et ne fait plus of Ineligibility retires from sport and is removed from Out-of- partie du groupe cible de conducteurs soumis aux contrôles hors Competition Testing pools and later seeks reinstatement, the compétition, et qu'il demande ensuite sa réhabilitation, celle-ci ne Driver shall not be eligible for reinstatement until the Driver has sera pas admissible avant que le conducteur ait averti la FIA ou notifi ed the FIA or the competent ASN and has been subjected RÈGLEMENT ANTIDOPAGE DE LA FIA FIA ANTI-DOPING REGULATIONS l'ASN compétente et ait été soumis à des contrôles hors compétition to Out-of-Competition Testing for a period of time equal to the pendant une période correspondant à la durée de suspension period of Ineligibility remaining as of the date on which the Driver restante depuis la date de son retrait du sport automobile.
retired from motor sport.
Décisions de sanction
10.11.1 Dans le cas d'une violation du présent Règlement dans le cadre 10.11.1 Following a violation of these Regulations during an international d'une épreuve internationale inscrite au calendrier sportif international event included on the FIA international sporting calendar, the de la FIA, le conducteur sera convoqué devant le Collège des Driver concerned will be summoned to appear before the Panel Commissaires Sportifs de l'épreuve au cours de laquelle s'est of Stewards of the Meeting for the event during which the Doping déroulé le contrôle établissant une violation au présent Règlement et Control establishing a violation of these regulations was carried / ou devant le Conseil Mondial du Sport Automobile.
out and/or before the World Motor Sport Council.
Le Collège des Commissaires Sportifs et / ou le Conseil Mondial du The Panel of Stewards and/or the World Motor Sport Council will Sport Automobile statueront par une décision motivée en appliquant hand down their/its ruling in a reasoned decision, applying the les sanctions prévues ci-dessus. Toute sanction prononcée par sanctions set out above. Any sanction pronounced by the World le Conseil Mondial du Sport Automobile se substituera à celle Motor Sport Council will replace the sanction that may have éventuellement infl igée par le Collège des Commissaires Sportifs.
been imposed by the Panel of Stewards.
10.11.2 Dans le cas d'une violation du présent Règlement dans le cadre 10.11.2 When a violation of these regulations is established following an d'un contrôle hors compétition, tout conducteur sera convoqué Out-of-Competition Doping Control, the Driver concerned will be devant la juridiction sportive de première instance compétente summoned to appear before the competent sporting jurisdiction de l'ASN qui lui a délivré la licence, qui appliquera les sanctions of the fi rst instance of the ASN that issued his/her licence; such prévues ci-dessus en tenant compte de toute législation nationale jurisdiction must apply the sanctions set out above, taking into spécifi que applicable.
account any applicable specifi c national legislation.
Lorsque la violation est constatée suite à un contrôle effectué lors When a violation is established following a Doping Control d'une épreuve internationale inscrite au calendrier de la FIA, cette carried out during an international event entered on the FIA dernière pourra se substituer à l'ASN et prononcer toute autre calendar, the FIA may act in lieu of the ASN and pronounce any sanction qu'elle jugera plus appropriée compte tenu des résultats other sanction it considers more appropriate, taking into account de l'analyse des circonstances de l'espèce. Toute sanction ainsi the results of the analysis and the circumstances of the case. prononcée pourra remplacer ou se cumuler avec les sanctions déjà Any sanction thus pronounced may replace or be added to the prononcées par l'ASN.
sanctions already pronounced by the ASN.
ARTICLE 11 APPELS
ARTICLE 11 APPEALS
Décisions sujettes à appel
Decisions Subject to Appeal
Toute décision rendue en application du Règlement peut faire Decisions made under the Regulations may be appealed. Such l'objet d'un appel. Les décisions dont il est fait appel resteront en decisions shall remain in effect while under appeal unless the vigueur durant la procédure d'appel à moins que l'instance d'appel appellate body orders otherwise.
en décide autrement.
Voies de recours
11.2 Appeals
Pour toute sanction infl igée en application du Règlement à Any Driver may appeal to the International Court of Appeal (ICA) l'issue d'une procédure de contrôle effectuée lors d'une épreuve of the FIA against any sanction imposed in application of these internationale inscrite au calendrier de la FIA, ou d'une procédure regulations, resulting from a Doping Control carried out during de contrôle hors compétition, le conducteur peut faire appel devant an international event included on the calendar of the FIA, or le Tribunal d'Appel International (TAI) de la FIA pour la saisine following an Out-of-Competition Doping Control, and an ASN duquel l'ASN ne pourra pas refuser son concours. La procédure may not refuse its aid. The procedure applicable before the applicable devant le TAI de la FIA est défi nie par les dispositions du ICA of the FIA is defi ned by the provisions of the Rules of the Règlement du TAI de la FIA.
ICA of the FIA.
ARTICLE 12 CONFIDENTIALITÉ ET RAPPORT
ARTICLE 12 CONFIDENTIALITY AND REPORTING
La FIA et les ASN compétentes appliqueront des principes d'une gestion The FIA and the competent ASNs shall apply the principles of coordination coordonnée des résultats antidopage, d'une gestion responsable, of anti-doping results, public transparency and accountability and respect transparente, et respectueuse des intérêts privés des individus présumés for the privacy interests of individuals alleged to have violated anti-doping avoir violé des règles antidopage comme suit : rules as provided below: Informations concernant des résultats d'analyse anormaux et
Information Concerning Adverse Analytical Findings and
d'autres violations potentielles des règlements antidopage
Other Potential Anti-Doping Rule Violations
Un conducteur dont l'échantillon a révélé un résultat d'analyse anormal, ou un conducteur ou une autre personne soupçonnés A Driver whose Sample has resulted in an Adverse Analytical d'avoir violé le Règlement, doivent être notifi és par la FIA ou l'ASN Finding, or a Driver or other Person suspected of having responsable de la gestion des résultats conformément à l'article 7 violated the regulations, shall be notifi ed by the FIA or the (Gestion des résultats). La FIA et l'ASN de tutelle du conducteur ASN with results management responsibility as provided in doivent être informées, au plus tard à l'achèvement du processus Article 7 (Results Management). The FIA and the Driver's décrit aux articles 7.1 et 7.2. Cette notifi cation comprendra : le nom parent ASN shall also be notifi ed not later than the completion du conducteur, son pays, sa discipline, le caractère en compétition of the process described in Articles 7.1 and 7.2. Notifi cation shall ou hors compétition du contrôle, la date de collecte du prélèvement include: the Driver's name, country, discipline, whether the test et le résultat d'analyse rapporté par le laboratoire. Les personnes was In-Competition or Out-of-Competition, the date of Sample et entités concernées seront périodiquement informées de l'état collection and the analytical result reported by the laboratory. de la procédure, de ses progrès et des résultats des procédures The same Persons and entities concerned shall be regularly entreprises en vertu des articles 7 (Gestion des résultats), 8 updated on the status and fi ndings of any review or proceedings (Principes du droit à une audition équitable) ou 11 (Appels). conducted pursuant to Articles 7 (Results Management), 8 (Right Dans tous les cas où la période de suspension est levée en vertu to a Fair Hearing) or 11 (Appeals), and, in any case in which the de l'article 10.5.1 (Pas de faute ou de négligence) ou encore period of Ineligibility is eliminated under Article 10.5.1 (No Fault allégée en vertu de l'article 10.5.2 (Pas de faute ou de négligence or Negligence), or reduced under Article 10.5.2 (No Signifi cant signifi cative), ces mêmes personnes et entités recevront une Fault or Negligence), these same Persons and entities shall be motivation écrite de la décision leur expliquant la raison de la provided with a written reasoned decision explaining the basis levée ou de l'allégement de la suspension. Les entités à qui sont for the elimination or reduction. The recipient entities shall destinées ces informations ne devront pas les révéler, au-delà des not disclose this information beyond those persons within the personnes de l'organisation qui doivent les connaître, jusqu'à ce organisation with a need to know until the FIA or the competent que la FIA ou l'ASN compétente les rende publiques.
ASN has made public disclosure.
RÈGLEMENT ANTIDOPAGE DE LA FIA FIA ANTI-DOPING REGULATIONS Informations sur la localisation des conducteurs
Drivers' Whereabouts Information
Les conducteurs identifi és par la FIA ou leur ASN comme Drivers who have been identifi ed by the FIA or by their ASN for appartenant à un groupe cible de conducteurs soumis aux inclusion in an Out-of-Competition Testing pool shall provide contrôles antidopage hors compétition, sont tenus de fournir des accurate, current location information.
renseignements précis et actualisés sur leur localisation.
ARTICLE 13 CLARIFICATION DES RESPONSABILITÉS EN MATIÈRE
ARTICLE 13 CLARIFICATION OF DOPING CONTROL RESPONSIBILITIES
DE CONTRÔLE DU DOPAGE
Contrôle d'une épreuve
13.1 In-Competition
Le recueil des échantillons dans le cadre du contrôle du dopage The collection of Samples for Doping Control shall take place at aura lieu tant lors d'épreuves internationales que nationales. both International Events and National Events. At International Lors d'épreuves internationales, le recueil des échantillons sera Events, the collection of Doping Control Samples shall be initiated initié et réalisé par la FIA. Si celle-ci décide de ne pas effectuer and directed by the FIA. If the FIA decides not to conduct any de contrôles lors d'une épreuve donnée, l'ASN du pays où Testing at a given Event, the ASN of the country where the l'événement a lieu pourra, en coordination et en accord avec Event occurs may, in coordination with and with the approval of la FIA, initier et réaliser de tels contrôles. Lors d'épreuves the FIA, initiate and conduct such Testing. At National Events, nationales, le recueil des échantillons sera initié et réalisé par the collection of Doping Control Samples shall be initiated and l'ASN du pays.
directed by the ASN of that country.
Contrôle hors compétition
13.2 Out-of-Competition
Les contrôles hors compétition seront initiés et réalisés à la fois par Out-of-Competition Testing shall be initiated and directed by la FIA et les ASN.
both the FIA and the ASNs.
ARTICLE 14 DÉLAI DE PRESCRIPTION
ARTICLE 14 STATUTE OF LIMITATIONS
Aucune action ne peut être prise contre un conducteur ou une autre personne No action may be commenced against a Driver or other Person for pour une violation d'une règle antidopage décrite dans le Règlement, à moins a violation of an anti-doping rule contained in the Regulations, unless que cette action ne soit engagée dans les huit ans à compter de la date de such action is commenced within eight years from the date the violation la violation.
ARTICLE 15 EDUCATION ET PREVENTION
ARTICLE 15 EDUCATION AND PREVENTION
La FIA et les ASN veilleront à planifi er et à mettre en œuvre des programmes The FIA and the ASNs will see to the planning and implementation d'information et d'éducation, ainsi qu'à en assurer le suivi. Les programmes of the information and education programmes, and to their follow-up. devront offrir aux participants des informations précises et actualisées sur au The programmes shall provide Participants with updated and accurate moins les questions suivantes : information on at least the following issues: - Substances et méthodes inscrites sur la liste des interdictions - Substances and methods on the Prohibited List published by publiées par l'AMA ; - Conséquences du dopage sur la santé ; - Health consequences of doping - Procédures de contrôle du dopage ; - Doping Control procedures - Droits et responsabilités des conducteurs.
- Drivers' rights and responsibilities Ces programmes feront la promotion de l'esprit sportif afi n de créer un The programmes shall promote the spirit of sport in order to establish an environnement qui infl uence favorablement le comportement des participants.
anti-doping environment which infl uences behaviour among Participants.
De plus, chaque formulaire de demande de licence devra comporter la In addition, each application form for a licence must contain the following mention suivante à signer par le demandeur :«je m'engage à ne pas faire text, to be signed by the applicant: "I undertake to make no use of drugs usage de drogues ou de méthodes dites interdites telles que défi nies dans or of prohibited methods such as are defi ned in the Prohibited List of the la Liste des Interdictions du Code Mondial Antidopage de l'A.M.A. ou par le World Anti-Doping Code of the WADA or by the Anti-Doping Regulations règlement antidopage de la FIA».
of the FIA".
ARTICLE 16 INTERPRETATION DU REGLEMENT
ARTICLE 16 INTERPRETATION OF THE REGULATIONS
Les clauses du présent Règlement seront interprétées dans l'esprit du Code The clauses of these Regulations shall be interpreted in the spirit of the mondial antidopage publié par l'AMA. Les suppléments seront considérés World Anti-Doping Code published by WADA. The supplements shall be comme faisant partie intégrante du Règlement.
considered as forming an integral part of the Regulations.
En cas de divergence d'interprétation entre la version française et la version In case of differences of interpretation as regards the terms used in the anglaise du Règlement, le texte anglais fera seul foi.
French and English versions of the Regulations, only the English text will be considered authentic.
RÈGLEMENT ANTIDOPAGE DE LA FIA FIA ANTI-DOPING REGULATIONS SUPPLÉMENT A
LISTE DES DÉFINITIONS
SUPPLEMENT A
LIST OF DEFINITIONS
Absence de faute ou de négligence :
No fault or negligence :
Est la démonstration par le conducteur qu'il ignorait, ne se doutait pas, ou This is the demonstration by the driver that he was unaware of, did not n'aurait pas pu raisonnablement savoir ou présumer, même avec la plus suspect or could not reasonably have known or presumed, even with the grande vigilance, qu'il avait fait usage ou s'était vu administrer une substance utmost vigilance, that he had used or been administered a prohibited ou une méthode interdites.
substance or method.
Absence de faute ou de négligence signifi cative :
No signifi cant fault or negligence :
Est la démonstration par le conducteur qu'au regard de l'ensemble des This is the demonstration by the driver that, in view of the overall circonstances, et compte tenu des critères retenus pour l'absence de faute circumstances and taking into account the criteria used for determining no ou de négligence, sa faute ou sa négligence n'était pas signifi cative par fault or negligence, his fault or negligence was not signifi cant in relation rapport à l'infraction commise.
to the violation committed.
Agence Mondiale Antidopage.
World Anti-Doping Agency.
Droit d'être entendu :
Right to a hearing :
Aux fi ns de l'article 7.5, audition sommaire et accélérée avant la tenue de For the purposes of Article 7.5, a summary and accelerated hearing before l'audition prévue à l'article 8 (Droit à une audition équitable) qui garantit au the holding of the hearing provided for in Article 8 (Right to a fair hearing) conducteur une décision et l'occasion d'être entendu par écrit ou de vive which guarantees the driver a decision and the opportunity to be heard orally or in writing.
Une épreuve unique Conducteur :
Pilote automobile Conséquences des violations des règles antidopage :
Consequences of anti-doping rule violations :
La violation par un conducteur ou une autre personne du règlement peut A driver's or other person's violation of an anti-doping rule may result in avoir une ou plusieurs des conséquences suivantes : (a) disqualifi cation one or more of the following: (a) disqualifi cation means the driver's results signifi e que les résultats du conducteur dans une compétition particulière in a particular competition or event are invalidated, with all resulting ou lors d'une manifestation sont invalidés, avec toutes les conséquences consequences including forfeiture of any medals, points and prizes; (b) en résultant, y compris le retrait des médailles, points et prix ; (b) suspension ineligibility means the driver or other person is barred for a specifi ed signifi e que le conducteur ou toute autre personne est interdit de participation period of time from participating in any competition or other activity or à toute compétition, de toute autre activité ou fi nancement pendant une funding as provided in Article 10.9; and (c) provisional suspension means période déterminée tel que stipulé à l'article 10.9 ; et (c) suspension provisoire the driver or other person is barred temporarily from participating in any signifi e que le conducteur ou toute autre personne est temporairement competition prior to the fi nal decision at a hearing conducted under Article interdit de participation à toute compétition jusqu'à la décision fi nale prise lors 8 (Right to a fair hearing).
de l'audition prévue à l'article 8 (Droit à une audition équitable).
Contrôle :
Testing :
Partie du processus global de contrôle du dopage comprenant la planifi cation The parts of the doping control process involving test distribution des tests, la collecte de l'échantillon, la manipulation de l'échantillon et son planning, sample collection, sample handling, and sample transport to transport au laboratoire.
the laboratory.
Contrôle ciblé :
Target testing :
Sélection d'un conducteur en vue d'un contrôle lorsque des conducteurs Selection of drivers for testing where specifi c drivers are selected on a particuliers sont sélectionnés sur une base non aléatoire en vue d'un contrôle non-random basis for testing at a specifi ed time.
à un moment précis.
Contrôle du dopage :
Doping control :
Processus englobant la planifi cation des contrôles, la collecte des The process including test distribution planning, sample collection échantillons et leur manipulation, l'analyse en laboratoire, la gestion des and handling, laboratory analysis, results management, hearings and résultats, les auditions et les appels.
Contrôle inopiné :
No advance notice :
Contrôle du dopage qui a lieu sans avertissement préalable donné au A doping control which takes place with no advance warning to the driver conducteur, et au cours duquel celui-ci est escorté en permanence depuis sa and where the driver is continuously chaperoned from the moment of notifi cation jusqu'à la fourniture de l'échantillon.
notifi cation through sample provision.
Toute matrice biologique recueillie dans le cadre du contrôle du dopage.
Any biological material collected for the purposes of a doping control. Falsifi cation :
Tampering :
Tout processus d'altération à des fi ns illégitimes ou d'une façon illégitime ; infl uence Any process of alteration for illegitimate purposes or carried out in an illegitimate d'un résultat d'une manière illégitime ; intervention illégitime pour modifi er des way; infl uencing a result in an illegitimate way; illegitimate intervention to modify résultats ou empêcher des procédures normales de suivre leur cours.
results or to prevent normal procedures from following their course.
Hors compétition :
Tout contrôle du dopage qui n'a pas lieu en compétition.
Any doping control which is not in-competition.
Liste des interdictions :
Prohibited list :
Liste publiée par l'Agence Mondiale Antidopage (AMA) identifi ant les The list published by the World Anti-Doping Agency (WADA) identifying substances et méthodes interdites (disponible sur le site Internet de l'AMA the prohibited substances and prohibited methods (available on the WADA website www.wada-ama.org).
Marqueur :
Composé, ensemble de composés ou paramètres biologiques qui Biological compound, group of compounds or parameters that bear témoignent de l'usage d'une substance ou d'une méthode interdite.
witness to the use of a prohibited substance or method.
Metabolite :
Toute substance qui résulte d'une biotransformation.
Any substance resulting from a biotransformation.
RÈGLEMENT ANTIDOPAGE DE LA FIA FIA ANTI-DOPING REGULATIONS Méthode interdite :
Prohibited method :
Toute méthode décrite dans la Liste des interdictions.
Any method described on the prohibited list.
Personne physique qui n'a pas atteint l'âge de la majorité en vertu des lois A natural person who has not reached the age of majority as established applicables de son pays de résidence.
by the applicable laws of his or her country of residence.
Personne :
Personne physique ou organisation ou autre entité.
A natural person or organisation or other entity.
Personnel d'encadrement du conducteur :
Driver support personnel :
Tout entraîneur, soigneur, directeur conducteur, agent, personnel d'équipe, Any coach, trainer, driver's manager, agent, team personnel, offi cial, ciel, personnel médical ou paramédical qui travaillent avec les medical or paramedical personnel who work with the drivers, or who treat conducteurs, ou qui traitent les conducteurs participant à des compétitions drivers taking part in competitions or training to do so.
ou s'y préparant.
Possession :
Possession :
Possession physique ou de fait (qui ne sera déterminée que si la personne Physical or de facto possession (which will be determined only if the exerce un contrôle exclusif de la substance/méthode interdite ou des lieux où person exercises exclusive control over the prohibited substance/method une substance/méthode interdite se trouvent); pour autant que la personne or over the places in which a prohibited substance/method is located); n'exerce pas un contrôle exclusif de la substance/méthode interdite ou if the person does not exercise exclusive control over the prohibited des lieux où une substance/méthode interdite se trouvent, la possession substance/method or over the places in which a prohibited substance/ de fait ne pourra être déterminée que si la personne était au courant de la method is located, de facto possession can be determined only if the présence d'une substance/méthode interdite et avait l'intention d'exercer un person was aware of the presence of a prohibited substance/method and contrôle sur celle-ci ; pour autant, il ne pourra y avoir de violation des règles had the intention of exercising control over it; however, there can be no antidopage reposant sur la seule possession si, avant de recevoir quelque anti-doping rule violation based on possession alone if, before receiving notifi cation que ce soit l'avertissant d'une violation des règles antidopage, any notifi cation whatsoever alerting him or her to an anti-doping rule la personne a pris des mesures concrètes démontrant qu'elle n'a plus de violation, the person has taken concrete measures proving that he or she volonté de possession et qu'elle s'est défait de toute possession antérieure.
no longer has a desire for possession and that they have rid themselves of any prior possession.
Résultat d'analyse anormal :
Adverse analytical fi nding :
Rapport d'un laboratoire ou d'une autre instance habilitée à réaliser des A report from a laboratory or other approved testing entity that identifi es analyses révélant la présence dans un échantillon d'une substance interdite in a specimen the presence of a prohibited substance or its metabolites ou d'un de ses métabolites ou marqueurs (y compris des quantités élevées or markers (including elevated quantities of endogenous substances) or de substances endogènes) ou l'usage d'une méthode interdite.
evidence of the use of a prohibited method.
Standards internationaux :
International standard :
Standards adoptés par l'AMA. Le respect des standards internationaux A standard adopted by WADA. Compliance with an international standard (par opposition à d'autres standards, pratiques ou procédures) suffi ra pour (as opposed to another alternative standard, practice or procedure) conclure que les procédures envisagées dans les standards internationaux shall be suffi cient to conclude that the procedures addressed by the sont correctement exécutées.
international standard were performed properly.
Substance interdite :
Prohibited substance :
Toute substance décrite dans la liste des interdictions.
Any substance described on the prohibited list.
Suspension :
Se reporter ci-dessus aux Conséquences des violations des règles See consequences of anti-doping rule violations above.
Suspension provisoire :
Provisional suspension :
Se reporter ci-dessus aux Conséquences des violations des règles See consequences of anti-doping rule violations above.
Tentative :
Attempt :
Conduite volontaire qui constitue une étape préliminaire d'une action Deliberate conduct which constitutes a preliminary stage of a planned planifi ée dont le but est la violation du règlement antidopage. Cependant, action, the aim of which is the anti-doping rule violation. However, there il n'y aura pas de violation des règles antidopage basée sur une tentative, will be no anti-doping rule violation based on an attempt if the person si la personne renonce à la tentative avant d'être surprise par un tiers non aborts the attempt before being surprised by a third party not involved impliqué dans la tentative.
in the attempt.
Traffi cking :
Vente, don, administration, transport, envoi, livraison ou distribution à un Sale, gift, administration, transport, dispatch, delivery or distribution to a conducteur d'une substance ou méthode interdite, soit de façon directe, driver of a prohibited substance or method, either directly or through the soit par l'entremise de tierces parties, à l'exclusion de la vente ou de la intermediary of third parties, to the exclusion of the sale or distribution distribution (par le personnel médical ou d'autres personnes que le personnel (by the medical personnel or by persons other than the driver's support d'encadrement du conducteur) d'une substance interdite pour usage justifi é personnel) of a prohibited substance for justifi ed and legal use for et légal à des fi ns thérapeutiques.
Application, ingestion, injection ou consommation par tout autre moyen d'une Application, ingestion, injection, or consumption by any other means, of a substance ou méthode interdite.
prohibited substance or method.
RÈGLEMENT ANTIDOPAGE DE LA FIA FIA ANTI-DOPING REGULATIONS SUPPLÉMENT B
RÈGLEMENT POUR L'AUTORISATION
SUPPLEMENT B
REGULATIONS FOR THERAPEUTIC
D'USAGE À DES FINS THÉRAPEUTIQUES
Termes spécifi ques au règlement : Terms specifi c to the regulations: Thérapeutique : Faisant partie du, ou en relation avec le traitement d'un état
Therapeutic: Of or relating to the treatment of a medical condition by
pathologique au moyen d'agents ou méthodes curatifs ; ou offrant remedial agents or methods; or providing or assisting in a cure ou assistant un traitement AUT : Autorisation d'usage à des fi ns thérapeutiques
TUE: Therapeutic use exemption
CAUT : Le Comité pour l'autorisation d'usage à des fi ns thérapeutiques
TUEC: Therapeutic use exemption committee - the panel of experts
est le groupe d'experts nommés par l'organisation antidopage established by the relevant anti-doping organisation.
Organisation antidopage : désigne la FIA ou une ASN.
Anti-doping organisation: the FIA or an ASN.
CRITÈRES D'AUTORISATION D'USAGE À DES FINS B.2
CRITERIA FOR GRANTING A THERAPEUTIC USE
Une autorisation d'usage à des fi ns thérapeutiques (AUT) peut être A therapeutic use exemption (TUE) may be granted to a driver accordée à un conducteur pour qu'il puisse utiliser une substance permitting the use of a prohibited substance or prohibited ou méthode interdite telle que défi nie dans la Liste des interdictions method as defi ned in the Prohibited List published by the World publiée par l'Agence Mondiale Antidopage (AMA). Une demande Anti-Doping Agency (WADA). An application for a TUE will be d'AUT sera étudiée par un Comité pour l'autorisation d'usage à des reviewed by a therapeutic use exemption Committee (TUEC). fi ns thérapeutiques (CAUT). Le CAUT sera nommé par la FIA ou The TUEC will be appointed by the FIA or by an ASN.
par une ASN.
Toute autorisation sera accordée uniquement en accord rigoureux avec les Any exemption will be granted only in strict accordance with the following critères suivants : Le conducteur doit soumettre une demande d'AUT au moins 21 The driver should submit an application for a TUE no less than jours avant de participer à une manifestation.
21 days before participating in an event.
B.2.3 Le conducteur doit démontrer qu'il subirait un préjudice de B.2.3 The driver must show that he would experience a signifi cant
santé signifi catif si la substance ou la méthode interdite n'était impairment to health if the prohibited substance or prohibited pas administrée dans le cadre de la prise en charge d'un état method were to be withheld in the course of treating an acute or pathologique aigu ou chronique.
chronic medical condition.
L'usage thérapeutique de la substance ou de la méthode ne devra The therapeutic use of the prohibited substance or prohibited produire aucune amélioration de la performance autre que celle method would produce no additional enhancement of attribuable au retour à un état de santé normal après le traitement performance other than that which might be anticipated by d'un état pathologique avéré. L'usage de toute substance ou a return to a state of normal health following the treatment méthode interdite pour augmenter les niveaux naturellement of a legitimate medical condition. The use of any prohibited bas d'hormones endogènes n'est pas considéré comme une substance or prohibited method to increase "low-normal" levels intervention thérapeutique acceptable.
of any endogenous hormone is not considered an acceptable Il ne doit pas exister d'alternative thérapeutique autorisée pouvant There is no reasonable therapeutic alternative to the use of the se substituer à la substance ou à la méthode normalement otherwise prohibited substance or prohibited method.
B.2.6 La nécessité d'utiliser la substance ou méthode normalement
The necessity for the use of the otherwise prohibited substance interdite ne doit pas être une conséquence partielle ou totale de or prohibited method cannot be a consequence, wholly or in l'utilisation antérieure non thérapeutique de substances de la Liste part, of prior non-therapeutic use of any substance from the des interdictions publiée par l'AMA.
prohibited list published by the WADA.
L'AUT sera annulée par le CAUT l'ayant accordée si : The TUE will be cancelled by the TUEC if: a. Le conducteur ne se conforme pas promptement à toute demande a. The driver does not promptly comply with any requirements or ou condition imposée par l'organisation antidopage ayant accordé conditions imposed by the anti-doping organisation granting the b. La période d'autorisation d'usage à des fi ns thérapeutiques a b. The term for which the TUE was granted has expired.
c. Le conducteur est informé que l'AUT a été annulée par c. The driver is advised that the TUE has been withdrawn by the Commentaire : Chaque AUT a une durée précise défi nie par le CAUT. Il est Comment: Each TUE has a specifi ed duration as decided upon by possible qu'une AUT ait expiré ou ait été annulée et que la substance interdite the TUEC. There may be cases when a TUE has expired or has been couverte par l'AUT soit toujours présente dans l'organisme du conducteur. withdrawn and the prohibited substance subject to the TUE is still Dans de tels cas, l'organisation antidopage qui procède à une enquête sur present in the driver's body. In such cases, the anti-doping organisation le résultat anormal tentera de déterminer si le résultat est compatible avec la conducting the initial review of an adverse fi nding will consider whether date d'expiration ou d'annulation de l'AUT.
the fi nding is consistent with expiry or withdrawal of the TUE.
Une demande d'AUT ne saurait être autorisée rétroactivement, à An application for a TUE will not be considered for retroactive l'exception des cas suivants : approval except in cases where: a. Urgence médicale ou traitement d'une condition pathologique a. emergency treatment or treatment of an acute medical condition b. Circonstances exceptionnelles où il n'y a pas eu suffi samment de b. due to exceptional circumstances, there was insuffi cient time or temps ou de possibilités pour le demandeur de soumettre, ou pour opportunity for an applicant to submit, or a TUEC to consider, an le CAUT d'étudier, une demande avant le contrôle antidopage.
application prior to the doping control.
CONFIDENTIALITÉ DE L'INFORMATION
CONFIDENTIALITY OF INFORMATION
Le demandeur doit donner sa permission écrite de transmettre tous The applicant must provide written consent for the transmission les renseignements se rapportant à la demande aux membres du of all information pertaining to the application to members CAUT et, s'il y a lieu, à d'autres experts médicaux et scientifi ques of the TUEC and, as required, other independent medical RÈGLEMENT ANTIDOPAGE DE LA FIA FIA ANTI-DOPING REGULATIONS indépendants, ou au personnel impliqué dans la gestion, la révision or scientifi c experts, or to all necessary staff involved in the ou les procédures d'appel des AUT. S'il est nécessaire de faire management, review or appeal of TUEs. Should the assistance appel à des experts indépendants, tous les détails de la demande of external independent experts be required, all details of the leur seront transmis, sans identifi er le conducteur concerné. Le application will be circulated to them without identifying the driver conducteur demandeur doit aussi donner son consentement par concerned. The applicant must also provide written consent for écrit pour permettre aux membres du CAUT de communiquer leurs the decisions of the TUEC to be distributed to other relevant anti- conclusions aux autres organisations antidopage concernées.
B.3.2 Les membres des CAUT et l'administration de l'organisation B.3.2
The members of the TUECs and the administration of the anti- antidopage concernée mèneront toutes leurs activités en toute doping organisation involved will conduct all of their activities in confi dentialité. Tous les membres d'un CAUT et tout le personnel strict confi dence. All members of a TUEC and all staff involved impliqué signeront une clause de confi dentialité. En particulier, les will sign confi dentiality agreements. In particular they will keep renseignements suivants seront strictement confi dentiels: the following information confi dential: a. Tous les renseignements ou données médicales fournis par le a. All medical information and data provided by the driver and conducteur et par son médecin traitant ; physician(s) involved in the driver's care; b. Tous les détails de la demande, y compris le nom du médecin b. All details of the application including the name of the impliqué dans le processus.
physician(s) involved in the process.
Si un conducteur s'oppose aux demandes du CAUT d'obtenir tout Should the driver wish to revoke the right of the TUEC to obtain renseignement de santé en son nom, le conducteur doit en aviser any health information on his behalf, the driver must notify his son médecin traitant par écrit. En conséquence d'une telle décision, medical practitioner in writing of the fact. As a consequence of le conducteur n'obtiendra pas d'approbation ou de renouvellement such a decision, the driver will not receive approval for a TUE or renewal of an existing TUE.
COMITÉS POUR L'AUTORISATION D'USAGE À DES FINS
THERAPEUTIC USE EXEMPTION COMMITTEES (TUECs)
Les CAUT seront constitués et agiront en conformité avec les directives TUECs shall be constituted and act in accordance with the following Les CAUT doivent comprendre au moins trois médecins possédant TUECs should include at least three physicians with experience une expérience dans les soins et le traitement des conducteurs, in the care and treatment of drivers and a sound knowledge of ainsi qu'une solide connaissance et une pratique de la médecine clinical, sports and exercise medicine. In order to ensure a level clinique et sportive. Afi n d'assurer l'indépendance des décisions, of independence of decisions, a majority of the members of the une majorité des membres ne devrait pas avoir de responsabilités TUEC should not have any offi cial responsibility in the anti- offi cielles dans l'organisation antidopage du CAUT. Tous les doping organisation concerned. All members of a TUEC will sign membres d'un CAUT devront signer une déclaration générale de a general declaration of disqualifi cation in the event of a confl ict récusation dans le cas d'un confl it d'intérêt. Dans les demandes of interest. In applications involving drivers with disabilities, at d'AUT impliquant des conducteurs handicapés, au moins un des least one TUEC member must possess specifi c experience with membres du CAUT devra avoir une expérience spécifi que dans les the care and treatment of drivers with disabilities.
soins aux conducteurs handicapés.
B.4.2 Les membres d'un CAUT peuvent demander l'avis d'experts B.4.2 TUECs may seek whatever medical or scientifi c expertise
médicaux ou scientifi ques qu'ils jugent appropriés dans l'analyse they deem appropriate in reviewing the circumstances of any de l'argumentaire de toute demande d'AUT.
application for a TUE.
PROCESSUS DE DEMANDE D'AUTORISATION D'USAGE À
THERAPEUTIC USE EXEMPTION APPLICATION PROCESS
DES FINS THÉRAPEUTIQUES
Une AUT ne sera considérée qu'après réception d'un formulaire A TUE will only be considered following the receipt of a completed de demande dûment complété qui doit inclure tous les documents application form that must include all relevant documents (this connexes (ce formulaire est disponible sur le site Internet de la FIA application form is available on the FIA website www.fi a.com, www.fi a.com, sous la rubrique FIA Sport - Règlements - Médical). under the heading FIA Sport - Regulations - Medical). The Le processus de demande doit être traité en respectant strictement application process must be dealt with in accordance with the les principes de la confi dentialité médicale.
principles of strict medical confi dentiality.
Un conducteur ne peut soumettre une demande d'AUT à plus A driver may not apply to more than one anti-doping organisation d'une organisation antidopage. La demande doit identifi er la for a TUE. The application must identify the driver's discipline of discipline du sport automobile du conducteur et, le cas échéant, sa motor sport and, where appropriate, his specifi c position or role.
position ou son rôle particulier.
B.5.3.a Un conducteur souhaitant participer à l'un des championnats B.5.3.a A driver wishing to take part in one of the following championships
suivants doit obligatoirement soumettre sa demande au CAUT de must submit his application to the TUEC of the FIA, through the la FIA, cette demande devant être formulée par le biais de son ASN intermediary of his parent ASN: - FIA Formula One World Championship, - Championnat du Monde de Formule Un de la FIA, - FIA World Rally Championship, - Championnat du Monde des Rallyes de la FIA, - FIA World Touring Car Championship, - Championnat du Monde des Voitures de Tourisme de la FIA, - FIA GT Championship, - Championnat GT de la FIA, - CIK-FIA Karting World Championship for Drivers, - Championnat du Monde de Karting de la CIK-FIA pour pilotes, - GP2 International Series - Série Internationale GP2 If the driver already holds a TUE issued by his parent ASN, he Si le conducteur est déjà en possession d'une AUT délivrée par must have his initial TUE validated by the TUEC of the FIA; this son ASN de tutelle, il devra faire valider son AUT initiale auprès application for validation must be sent by the driver's parent du CAUT de la FIA, cette demande de validation devant être ASN to the TUEC of the FIA no later than 45 days prior to the communiquée au plus tard 45 jours avant l'épreuve par son ASN event. The TUEC of the FIA will announce any opposition to this de tutelle au CAUT de la FIA. Le CAUT de la FIA fera connaître application within a period of 15 days.
toute opposition à cette demande dans un délai de 15 jours.
B.5.3.b Un conducteur souhaitant participer à toute épreuve nationale ou
B.5.3.b A driver wishing to take part in any national or international
internationale ne faisant pas partie des championnats mentionnés event that does not form part of one of the championships à l'article B.5.3.a. doit soumettre sa demande au CAUT de l'ASN mentioned in article B.5.3.a. must submit his TUE application to the competent ASN.
B.5.4 La demande doit inclure toute demande en cours et/ou B.5.4
The application must list any previous and/or current requests antérieure d'autorisation d'utiliser une substance ou une méthode for permission to use an otherwise prohibited substance or RÈGLEMENT ANTIDOPAGE DE LA FIA FIA ANTI-DOPING REGULATIONS normalement interdite, l'organisme auprès duquel ladite demande prohibited method, the body to whom that request was made, a été faite, et la décision de cet organisme.
and the decision of that body.
B.5.5 La demande doit inclure un historique médical clair et détaillé
The application must include a comprehensive medical history comprenant les résultats de tout examen, analyse de laboratoire ou and the results of all examinations, laboratory investigations and études par imagerie, liés à la demande. Les asthmatiques devront imaging studies relevant to the application. Moreover, asthmatics de plus inclure dans leur dossier médical un test de la fonction should include a respiratory test report in their medical dossier.
B.5.6 Tous les examens complémentaires et pertinents, recherches B.5.6
Any additional relevant investigations, examinations or imaging supplémentaires ou études par imagerie, demandés par studies requested by the anti-doping organisation will be l'organisation antidopage seront effectués aux frais du demandeur undertaken at the expense of the applicant or his national sport ou de son organisme national responsable.
governing body.
B.5.7 La demande doit inclure une attestation d'un médecin traitant B.5.7
The application must include a statement by an appropriately qualifi é confi rmant la nécessité de la substance ou méthode qualifi ed physician attesting to the necessity of the otherwise interdite dans le traitement du conducteur et décrivant pourquoi prohibited substance or prohibited method in the treatment of the une alternative thérapeutique autorisée ne peut pas ou ne pourrait driver and describing why an alternative, permitted medication pas être utilisée dans le traitement de son état.
cannot, or could not, be used in the treatment of this condition.
La posologie, la fréquence, la voie et la durée d'administration de la The dose, frequency, route and duration of administration of the substance normalement interdite devront être spécifi ées.
otherwise prohibited substance or prohibited method in question must be specifi ed.
Les décisions du CAUT seront transmises par écrit au conducteur Decisions of the TUEC will be conveyed in writing to the driver by par l'organisation antidopage concernée.
the relevant anti-doping organisation.
PROCESSUS ABRÉGÉ DE DEMANDE D'AUTORISATION B.6 ABBREVIATED THERAPEUTIC USE EXEMPTION
D'USAGE À DES FINS THÉRAPEUTIQUES
Il est reconnu que certaines substances faisant partie de la Liste It is acknowledged that some substances included on the list des substances interdites sont utilisées pour traiter des états of prohibited substances are used to treat medical conditions pathologiques courants rencontrés fréquemment au sein de la frequently encountered in the sporting population. In such cases, population sportive. Dans de tels cas, une demande détaillée telle a full application as detailed in section B.2 and section B.5 is que décrite à la section B.2 et à la section B.5 n'est pas requise. Par unnecessary. Accordingly, an abbreviated process of the TUE is conséquent, un processus abrégé de demande d'AUT est établi.
B.6.2 Les substances et méthodes interdites pouvant faire l'objet du
The prohibited substances or prohibited methods which may be processus abrégé sont strictement limitées aux béta-2 agonistes permitted by this abbreviated process are strictly limited to the (formoterol, salbutamol, salmeterol et terbutaline) par inhalation, et following: Beta-2 agonists (formoterol, salbutamol, salmeterol aux glucocorticoïdes par des voies non systémiques.
and terbutaline) by inhalation, and glucocorticosteroids by non- systemic routes.
Pour obtenir l'autorisation d'usage de l'une des substances ci- To use one of the substances above, the driver shall provide to dessus, le conducteur doit fournir à l'organisation antidopage the anti-doping organisation a medical notifi cation justifying the une notifi cation médicale justifi ant la nécessité thérapeutique. therapeutic necessity. Such medical notifi cation, as contained in Cette notifi cation médicale, telle que décrite dans le formulaire the abbreviated application form (available on the FIA website de demande abrégé (disponible sur le site Internet de la FIA www.fi a.com, under the heading FIA Sport - Regulations - www.fi a.com, sous la rubrique FIA Sport - Règlements - Médical), Medical), shall describe the name of the drug, dosage, route of doit indiquer le nom du médicament, la posologie, la voie administration and duration of the treatment.
d'administration et la durée du traitement.
Le diagnostic et, le cas échéant, les examens pratiqués pour établir The diagnosis and, when applicable, any tests undertaken in le diagnostic doivent être inclus (sans indiquer les résultats ni les order to establish that diagnosis, should be included (without the actual results or details).
Le processus abrégé implique ce qui suit : The abbreviated process involves the following: a. L'autorisation d'usage de substances interdites soumise au a. Approval for use of prohibited substances subject to the processus abrégé entre en vigueur dès la réception d'une abbreviated process is effective upon receipt of a complete cation complète par l'organisation antidopage. Les cation by the anti-doping organisation. Incomplete notifi cations incomplètes seront retournées au demandeur.
notifi cations must be returned to the applicant.
b. Dès réception d'une demande complète de processus abrégé, b. On receipt of a complete application for an abbreviated la FIA ou l'ASN informera le demandeur de la bonne réception process, the FIA or the ASN will inform the applicant that de la demande. Si cette demande donne lieu à un examen par the application has been duly received. If this application is le CAUT, la décision de ce dernier sera notifi ée au demandeur subsequently examined by the TUEC, the applicant will be comme décrit à l'article B.5.9.
notifi ed of the TUEC's decision as set out in article B.5.9.
Si le CAUT qui s'est prononcé est celui de la FIA, l'ASN recevra If the TUEC which gave the ruling is that of the FIA, the ASN une copie de la décision.
will receive a copy of the decision.
Si c'est le CAUT de l'ASN qui s'est prononcé, la procédure If it is the TUEC of the ASN that gave the ruling, the procedure prévue à l'article B.5.3, deuxième paragraphe ci-dessus set out in the second paragraph of article B.5.3 above applies s'applique intégralement en cas de processus abrégé.
in its entirety in the case of an abbreviated process.
c. Une notifi cation d'AUT ne saurait être autorisée rétroactivement, c. A notifi cation for a TUE will not be considered for retroactive à l'exception des cas suivants : approval except in cases where: - urgence médicale ou traitement d'une condition pathologique - emergency treatment or treatment of an acute medical condition was necessary - si en raison de circonstances exceptionnelles, il n'y a pas eu - due to exceptional circumstances, there was insuffi cient suffi samment de temps ou de possibilités pour le demandeur de time or opportunity for an applicant to submit, or a TUEC to soumettre, ou pour le CAUT d'étudier, une demande avant le consider, an application prior to the doping control.
contrôle du dopage.
RÈGLEMENT ANTIDOPAGE DE LA FIA FIA ANTI-DOPING REGULATIONS SUPPLÉMENT C
DÉROULEMENT DES CONTRÔLES SUPPLEMENT C
DOPING CONTROLS – RULES
DE DOPAGE – RÈGLES DE PROCÉDURE
OF PROCEDURE
INTRODUCTION ET PORTÉE
C.1 INTRODUCTION
Le but principal des règles de procédure applicables aux contrôles de dopage The main purpose of the rules of procedure for doping controls is to est de planifi er des contrôles effi caces et de préserver l'intégrité et l'identité plan for effective testing and to maintain the integrity and identity of the des échantillons depuis la notifi cation du conducteur jusqu'au transport des samples, from notifying the driver to transporting samples for analysis.
échantillons au laboratoire.
Les règles de procédure applicables aux contrôles de dopage regroupent The rules of procedure for doping controls group together the relevant les règles applicables pour la planifi cation des contrôles, la notifi cation des rules for planning the controls, notifying the drivers, preparing for and conducteurs, la préparation et l'exécution des prélèvements d'échantillons, la conducting sample collection, security/post test administration and sécurité et l'administration post-contrôle, ainsi que le transport des échantillons.
transport of samples.
Les termes ci-dessous ont les signifi cations suivantes : The terms defi ned below have the following meanings : Agent de contrôle du dopage : Agent offi ciel formé, et autorisé par la FIA
Doping Control Officer : An offi cial who has been trained and authorised
ou l'ASN compétente, à qui on délègue la responsabilité de gérer in by the FIA or the competent ASN with delegated responsibility situ une phase de recueil des échantillons.
for the on-site management of a sample collection session.
Agent de prélèvement de sang : Agent offi ciel qualifi é, et autorisé par la
Blood Collection Official : An offi cial who is qualifi ed and has been
FIA ou l'ASN compétente, à prélever un échantillon de sang d'un authorised by the FIA or the competent ASN to collect a blood sample from a driver.
Chaîne de sécurité : Séquence des personnes ou des organisations Chain of Custody : The sequence of individuals or organisations who
responsables d'un échantillon/prélèvement à compter de la have the responsibility for a sample/specimen from the provision réception de l'échantillon/prélèvement jusqu'à ce que l'échantillon/ of the sample/specimen until the sample/specimen has been prélèvement soit reçu pour analyse.
received for analysis.
Escorte : Agent offi ciel formé, et autorisé par la FIA ou l'ASN compétente,
Chaperone : An offi cial who is trained and authorised by the FIA or the
à exécuter des tâches spécifi ques, y compris la notifi cation competent ASN to carry out specifi c duties including notifying du conducteur sélectionné pour un recueil d'échantillon, the driver selected for sample collection, accompanying and l'accompagnement et l'observation du conducteur jusqu'à son observing the driver until arrival at the doping control station, arrivée au poste de contrôle du dopage et/ou l'attestation et la and/or witnessing and verifying the provision of the sample vérifi cation du recueil de l'échantillon si sa formation le qualifi e pour where the training qualifi es him/her to do so.
réaliser ces tâches.
Équipement pour le recueil des échantillons : Récipients ou appareils
Sample Collection Equipment : Containers or apparatus used to
utilisés pour recueillir et conserver l'échantillon du conducteur après directly collect or hold the driver's specimen at any time during le prélèvement. L'équipement pour le recueil des échantillons doit the sample collection process. Sample collection equipment au moins comprendre : shall, as a minimum, consist of : Pour le recueil d'un échantillon d'urine : For urine sample collection : - récipients pour recueillir l'échantillon d'urine sortant du corps du - collection vessels for collecting the urine sample as it leaves the driver's body ; - bouteilles et bouchons inviolables pour conserver l'échantillon - sealable and tamper-evident bottles and lids for securing the Pour le recueil d'un échantillon de sang : For blood sample collection : - aiguilles pour prélever l'échantillon de sang ; - needles for collecting the blood sample ; - tubes avec dispositifs de fermeture inviolables pour contenir - blood tubes with sealable and tamper-evident devices for l'échantillon de sang.
holding the blood sample.
Personnel de prélèvement des échantillons : Terme générique désignant
Sample Collection Personnel : A collective term for qualifi ed offi cials
les agents offi ciels qualifi és, et autorisés par la FIA ou l'ASN authorised by the FIA or the competent ASN who may carry out compétente, à accomplir ou à faciliter les tâches associées à une or assist with duties during the sample collection session.
phase de prélèvement des échantillons.
Pondéré : Méthode de sélection des conducteurs à l'aide de critères classés
Weighted : A ranking method of selecting drivers using criteria where the ranking
selon le risque de dopage et les formes possibles de dopage.
is based on the potential risk of doping and possible doping patterns.
Poste de contrôle du dopage : Le lieu où se tient la phase de recueil des
Doping Control Station : The location where the sample collection
session will be conducted.
Phase de prélèvement des échantillons : Toutes les activités séquentielles
Sample Collection Session : All of the sequential activities that directly
impliquant directement le conducteur, de sa notifi cation jusqu'au involve the driver from notifi cation until the driver leaves the moment où le conducteur quitte le poste de contrôle du dopage doping control station after having provided his/her sample/s.
après avoir fourni son (ses) échantillon(s).
L'objectif est de planifi er et de mettre en place une répartition effi cace des The objective is to plan and implement an effective distribution of driver contrôles des conducteurs.
La planifi cation débute par l'établissement des critères d'inclusion Planning starts with establishing criteria for drivers to be included des conducteurs qui seront inclus dans un groupe cible de in a registered testing pool and ends with selecting drivers for conducteurs soumis à des contrôles et s'achève par la sélection sample collection.
des conducteurs pour le prélèvement des échantillons.
Les activités principales sont la collecte de renseignements, The main activities are information gathering, risk evaluation, l'évaluation des risques et le développement, le suivi, l'évaluation et and developing, monitoring, evaluating and modifying the test la modifi cation du plan de répartition des contrôles.
distribution plan.
Exigences pour la détermination des conducteurs soumis à
Requirements for determining the drivers to be included in
the registered testing pool
C.2.2.1 La FIA et les ASN défi niront les critères de sélection des C.2.2.1 The FIA and the ASNs shall defi ne the criteria for drivers to be conducteurs qui seront inclus dans un groupe cible de conducteurs included in a registered testing pool.
RÈGLEMENT ANTIDOPAGE DE LA FIA FIA ANTI-DOPING REGULATIONS soumis à des contrôles.
Les critères devront être révisés au minimum une fois par année et The criteria shall be reviewed at least annually and updated if seront actualisés si nécessaire.
C.2.2.2 La FIA et les ASN incluront dans le groupe cible de conducteurs C.2.2.2 The FIA and the ASNs shall include drivers under their authority soumis à des contrôles des conducteurs dont elles sont in the registered testing pool who are serving periods of responsables et qui purgent une période de suspension ou de ineligibility or provisional suspensions as consequences of FIA suspension provisoire en conséquence de violations du règlement anti-doping rule violations.
antidopage de la FIA.
Exigences pour la collecte des informations sur la localisation
Requirements for collecting driver whereabouts information
des conducteurs à des fins de contrôles hors compétition
for the purposes of out-of-competition testing
C.2.3.1 La FIA et les ASN défi niront les procédures pour : C.2.3.1 The FIA and the ASNs shall defi ne procedures for : a) recueillir, actualiser et contrôler les informations suffi santes à la a) collecting, maintaining and monitoring suffi cient whereabouts localisation des conducteurs pour assurer la planifi cation et la information to ensure that sample collection can be planned réalisation du recueil inopiné d'échantillons auprès de tous les and conducted at no advance notice for all drivers included in conducteurs répertoriés dans le groupe cible, et the registered testing pool, and b) lorsque les conducteurs ne fournissent pas les informations b) when drivers fail to provide accurate and timely whereabouts actualisées et précises sur leur localisation, prendre les mesures information, taking appropriate action to ensure the appropriées pour assurer l'actualisation des informations.
information stays up to date and complete.
C.2.3.2 La collecte des informations sur la localisation des conducteurs C.2.3.2 As a minimum the following driver whereabouts information shall devra comprendre au minimum : c) adresse personnelle d) numéros de téléphone d) contact phone numbers e) horaires et lieux d'entraînement e) training times and venues f) programmes de voyage g) calendrier des compétitions g) competition schedule Exigences pour la planification de la répartition des contrôles
Requirements for test distribution planning
C.2.4.1 La FIA et les ASN évalueront au minimum le risque potentiel de C.2.4.1 The FIA and the ASNs shall, as a minimum, evaluate the dopage en se basant sur : potential risk of doping based on : a) les statistiques disponibles sur le dopage ; a) available doping analysis statistics ; b) les études disponibles sur les tendances en matière de dopage ; b) available research on doping trends ; c) les périodes d'entraînement et la saison de compétition.
c) training periods and Competition season.
C.2.4.2 La FIA et les ASN élaboreront et documenteront un plan de C.2.4.2 The FIA and the ASNs shall develop and document a test répartition des contrôles basé sur l'information défi nie à l'article distribution plan based on information determined in C.2.4.1, the C.2.4.1, le nombre de conducteurs/discipline dans le groupe cible number of drivers per discipline in the registered testing pool and de conducteurs soumis à des contrôles et les résultats d'évaluation the evaluation outcomes of previous test distribution planning des campagnes précédentes de planifi cation des contrôles.
C.2.4.3 La FIA et les ASN répartiront les différentes catégories C.2.4.3 The FIA and the ASNs shall allocate the number of sample d'échantillons à prélever pour chaque discipline, comprenant les collections by type for each discipline, including no advance contrôles sans préavis, hors compétition et en compétition, les notice, out-of-competition, in-competition, blood and urine prélèvements de sang et d'urine, de façon à atteindre un niveau de sample collection, as required to achieve effective deterrence.
dissuasion effi cace.
C.2.4.4 La FIA et les ASN établiront un système permettant d'établir une base de C.2.4.4 The FIA and the ASNs shall establish a system for maintaining données sur la planifi cation de la répartition des contrôles. Ces données test distribution planning data. Such data shall be used to serviront à déterminer s'il est nécessaire d'apporter des modifi cations au assist with determining whether modifi cations to the plan are plan. L'information à recueillir devra inclure au minimum : necessary. This information shall include as a minimum: Pour chaque contrôle : a) la discipline ; a) the discipline ; b) le pays que représente le conducteur ; b) the country represented by the driver ; c) la catégorie de prélèvement d'échantillons (sans préavis, hors c) the type of sample collection (no advance notice, out-of- compétition, en compétition ou sur préavis) ; competition, in-competition or advance notice) ; d) la date du prélèvement d'échantillons ; et d) the date of sample collection ; and e) le pays où le contrôle a été effectué.
e) the country in which the sample collection occurred.
De plus, pour chaque résultat d'analyse anormal : In addition, for each adverse analytical fi nding : a) les dates du prélèvement d'échantillons et de l'analyse ; a) dates of sample collection and analysis ; b) la classe de substance(s) décelée(s) ; b) class of substance/s found ; c) la (les) substance(s) effectivement décelée(s) ; c) actual substance/s detected ; d) les sanctions pour violation du règlement antidopage de la FIA, d) sanctions for violations of the FIA anti-doping regulations, if s'il y a lieu.
C.2.4.5 La FIA et les ASN devront s'assurer que le personnel d'encadrement C.2.4.5 The FIA and the ASNs shall ensure that the driver support du conducteur ne sera pas impliqué dans la planifi cation des personnel shall not be involved in the test distribution planning contrôles de leurs conducteurs.
for their drivers.
Exigences pour la sélection des conducteurs
Requirements for selection of drivers
C.2.5.1 Selon le nombre de prélèvements d'échantillons alloué à chaque C.2.5.1 In accordance with the number of sample collections allocated discipline dans le plan de répartition des contrôles, la FIA ou l'ASN to each discipline in the test distribution plan, the FIA or the compétente choisira les conducteurs à soumettre à un prélèvement competent ASN shall select drivers for sample collection using d'échantillon au moyen de contrôles ciblés, pondérés et aléatoires.
target testing, weighted and random selection methods.
C.2.5.2 La FIA ou l'ASN compétente choisira des conducteurs pour un C.2.5.2 As a minimum, the FIA or the competent ASN shall consider contrôle ciblé en se basant au minimum sur l'information suivante : target testing drivers based on the following information: b) Retrait ou absence d'une compétition prévue ; b) withdrawal or absence from expected competition; c) Départ à la retraite ou sortie de retraite ; c) going into or coming out of retirement; RÈGLEMENT ANTIDOPAGE DE LA FIA FIA ANTI-DOPING REGULATIONS d) Comportement suggérant un dopage ; d) behaviour indicating doping; e) Soudaine amélioration signifi cative des performances ; e) sudden major improvements in performance; f) Changements apportés aux informations sur la localisation du f) changes in driver whereabouts information that can indicate conducteur indiquant une augmentation potentielle du risque de a potential increase in the risk of doping, including moving to dopage, y compris un déménagement dans un lieu éloigné ; a remote location; g) Historique des performances du conducteur ; g) driver sport performance history; h) Résultats sur les contrôles du dopage passés ; h) details of past doping controls; i) Réhabilitation du conducteur après une période de suspension ; i) driver reinstatement after a period of ineligibility; and j) Information fi able provenant d'un tiers.
j) reliable information from a third party.
C.2.5.3 La FIA ou l'ASN compétente peut choisir de prélever des C.2.5.3 The FIA or the competent ASN may select drivers under their échantillons sur des conducteurs dont elle est responsable et qui authority for sample collection who are not included in the ne font pas partie du groupe cible.
registered testing pool.
C.2.5.4 Si la FIA ou l'ASN compétente autorise un Agent de contrôle du C.2.5.4 Where the FIA or the competent ASN authorises a doping dopage (ACD) à sélectionner des conducteurs pour un prélèvement control offi cer (DCO) to select drivers for sample collection, the d'échantillons, la FIA ou l'ASN compétente fournira à l'ACD les FIA or the competent ASN shall provide selection criteria to the critères de sélection conformes au plan de répartition des contrôles.
DCO in accordance with the test distribution plan.
C.2.5.5 Après la sélection d'un conducteur pour un prélèvement C.2.5.5 Following the selection of a driver for sample collection and d'échantillons et avant la notifi cation de celui-ci, la FIA, l'ASN prior to notifi cation of the driver, the FIA, the competent ASN compétente et/ou l'ACD s'assureront que la décision de and/or the DCO shall ensure that driver selection decisions are sélectionner ce conducteur n'est divulguée qu'aux personnes disclosed only to those who need to know in order to ensure that ayant besoin de la connaître afi n de pouvoir notifi er et contrôler ce the driver can be notifi ed and tested on a no advance notice conducteur de façon inopinée.
NOTIFICATION DES CONDUCTEURS
NOTIFICATION OF DRIVERS
S'assurer que le conducteur sélectionné est notifi é, que les To ensure that the selected driver is notifi ed, the rights of the droits du conducteur sont respectés, qu'il n'y a pas de possibilité driver are maintained, there are no opportunities to manipulate de manipuler l'échantillon à prélever et que la notifi cation est the sample to be provided and the notifi cation is documented.
La notifi cation des conducteurs débute quand la FIA ou l'ASN Notifi cation of drivers starts when the FIA or the competent ASN compétente procède à la notifi cation du conducteur sélectionné, et initiates the notifi cation of the selected driver and ends when the se termine quand le conducteur se présente au poste de contrôle driver arrives at the doping control station or when the driver's du dopage ou lorsque le possible défaut de se conformer du possible failure to comply is brought to the attention of the FIA or conducteur est porté à l'attention de la FIA ou l'ASN compétente.
the competent ASN.
Les activités principales sont : The main activities are : a) assigner des ACD, des escortes et tout autre personnel de a) appointment of DCOs, chaperones and other sample prélèvement des échantillons ; collection personnel ; b) localiser le conducteur et confi rmer son identité ; b) locating the driver and confi rming his/her identity ; c) informer le conducteur qu'il a été sélectionné pour subir c) informing the driver that he/she has been selected to provide un contrôle du dopage et l'informer de ses droits et a sample and of his/her rights and responsibilities ; responsabilités ; d) pour un prélèvement d'échantillons sans préavis, escorter et d) for no advance notice sample collection, continuously observer le conducteur à partir de la notifi cation jusqu'à l'arrivée chaperoning the driver from the time of notifi cation to the au poste de contrôle du dopage désigné ; et arrival at the designated doping control station ; and e) documenter la notifi cation.
e) documenting the notifi cation.
Exigences précédant la notification du conducteur
Requirements prior to notification of drivers
C.3.3.1 Dans la mesure du possible, la notifi cation sans préavis sera la C.3.3.1 No advance notice shall be the notifi cation method for out-of- méthode de notifi cation pour le prélèvement d'échantillons hors competition sample collection whenever possible.
C.3.3.2 La FIA ou l'ASN compétente désignera et autorisera un personnel C.3.3.2 To conduct or assist with sample collection sessions, the FIA de prélèvement des échantillons à réaliser ou assister la phase or the competent ASN shall appoint and authorise sample de prélèvement des échantillons. Ce personnel aura reçu une collection personnel who have been trained for their assigned formation adaptée aux responsabilités attribuées, n'aura aucun responsibilities, who do not have a confl ict of interest in the confl it d'intérêts dans le résultat du prélèvement des échantillons et outcome of the sample collection, and who are not minors.
ne sera pas constitué de mineurs.
C.3.3.3 Le personnel de prélèvement des échantillons devra posséder C.3.3.3 Sample collection personnel shall have offi cial identifi cation une identifi cation offi cielle délivrée et contrôlée par la FIA ou l'ASN that is provided and controlled by the FIA or the competent compétente. Cette identifi cation sera au minimum une carte ou un ASN. The minimum identifi cation requirement is an offi cial card/ document offi ciel mentionnant l'autorisation reçue de la FIA ou de document naming the FIA or the competent ASN through which l'ASN compétente. Pour les ACD, l'identifi cation devra aussi inclure they have been authorised. For DCOs, additional identifi cation le nom, la photographie et la date d'expiration de la carte. Pour les requirements shall include their name, their photograph and the Agents de prélèvement de sang, l'identifi cation devra aussi inclure card's/document's expiry date. For blood collection offi cials, la preuve de leur formation professionnelle dans le prélèvement additional identifi cation requirements include evidence of their des échantillons de sang.
professional training in the collection of blood samples.
C.3.3.4 La FIA et les ASN établiront des critères permettant d'établir sans C.3.3.4 The FIA and the ASNs shall establish criteria to validate the ambiguïté l'identité du conducteur sélectionné pour fournir un identity of a driver selected to provide a sample. This ensures échantillon, de façon à s'assurer de notifi er le bon conducteur.
that the selected driver is the driver who is notifi ed.
C.3.3.5 La FIA, l'ASN compétente, l'ACD ou l'escorte, selon le cas, C.3.3.5 The FIA, the competent ASN, the DCO or the chaperone, as déterminera l'endroit où se trouve le conducteur, planifi era applicable, shall establish the location of the selected driver l'approche et le choix du moment de la notifi cation, en prenant and plan the approach and timing of notifi cation, taking into en considération les circonstances spécifi ques de la situation en consideration the specifi c circumstances of the situation in RÈGLEMENT ANTIDOPAGE DE LA FIA FIA ANTI-DOPING REGULATIONS C.3.3.6 Pour les prélèvements d'échantillons hors compétition, la FIA et C.3.3.6 For out-of-competition sample collection, the FIA and the ASNs les ASN établiront des critères afi n de s'assurer que des tentatives shall establish criteria to ensure that reasonable attempts are suffi santes ont été faites pour notifi er les conducteurs de leur made to notify drivers of their selection for sample collection.
sélection pour subir un contrôle.
C.3.3.7 Les tentatives suffi santes devront au minimum envisager des C.3.3.7 Reasonable attempts at a minimum shall consider alternative moments de la journée/soirée et des alternatives de lieu sur une times of day/evening and alternative locations over a specifi ed période de temps donnée à compter de la première tentative de period of time from the initial notifi cation attempt.
notifi cation.
C.3.3.8 La FIA et les ASN établiront une méthode afi n d'enregistrer les C.3.3.8 The FIA and the ASNs shall establish a system for logging driver tentatives de notifi cation du conducteur et leurs résultats.
notifi cation attempts and outcomes.
C.3.3.9 Le conducteur notifi é saura le premier qu'il doit se soumettre à un C.3.3.9 The driver shall be the fi rst one notifi ed that he/she has been prélèvement d'échantillons, sauf dans le cas où la communication selected for sample collection except where prior contact with a avec un tiers est requise, tel qu'indiqué à l'article C.3.3.10.
third party is required as specifi ed in C.3.3.10.
C.3.3.10 La FIA, l'ASN compétente, l'ACD ou l'escorte examinera la C.3.3.10 The FIA, the competent ASN, the DCO or the chaperone shall nécessité de communiquer avec un tiers avant de notifi er le consider whether a third party is required to be notifi ed prior to conducteur si celui-ci est mineur, s'il présente un handicap tel notifi cation of the driver if the driver is a minor, if required by a qu'indiqué à l'article C.9 - Modifi cations pour les conducteurs avec driver's disability as provided for in Article C.9 - Modifi cations handicap, ou si la présence d'un interprète est requise pour la for drivers with disabilities, or if the presence of an interpreter is notifi cation.
required for the notifi cation.
C.3.3.11 S'il est impossible de contacter le conducteur après un nombre C.3.3.11 If the driver cannot be contacted after reasonable attempts have suffi sant de tentatives, grâce à l'information fournie à l'article been made using the information supplied in C.2.3.2 and the C.2.3.2 et en consignant les tentatives conformément à l'article attempts have been logged in accordance with C.3.3.8, the FIA, C.3.3.8, la FIA, l'ASN compétente ou l'ACD selon le cas, engagera the competent ASN or the DCO, as applicable, shall institute alors la procédure de l'article C.8 – Examen d'un possible défaut de Article C.8 – Investigating a possible failure to comply.
se conformer.
C.3.3.12 La FIA ou l'ASN compétente ne reprogrammera pas ni ne modifi era C.3.3.12 The FIA or the competent ASN shall not re-schedule or change un prélèvement d'échantillons sans préavis en un prélèvement a sample collection from no advance notice to advance notice d'échantillons avec préavis, sauf si une situation imprévue except where an unexpected situation forces the need for an nécessite un prélèvement avec préavis. Une telle décision devra advanced notice sample collection. Any such decision shall be être consignée.
C.3.3.13 La notifi cation pour un prélèvement d'échantillons avec préavis C.3.3.13 Notifi cation for advance notice sample collection shall be by any devra se faire de façon à s'assurer que le conducteur a bien reçu la means that indicates the driver received the notice.
notifi cation.
Exigences pour la notification du conducteur
Requirements for notification of drivers
C.3.4.1 Lorsque le contact initial a eu lieu, la FIA, l'ASN compétente, C.3.4.1 When initial contact is made, the FIA, the competent ASN, the l'ACD ou l'escorte s'assurera que le conducteur et/ou le tiers, tel DCO or the chaperone shall ensure that the driver and/or a third qu'indiqué dans l'article C.3.3.10, est informé : party, if required in accordance with C.3.3.10, is informed: a) que le conducteur doit se soumettre à un prélèvement a) that the driver is required to undergo a sample collection; d'échantillons ; b) de l'autorité sous laquelle le prélèvement d'échantillons sera b) of the authority under which the sample collection is to be c) du genre de prélèvement d'échantillons et de toute condition qui c) of the type of sample collection and any conditions that need doit être respectée avant le prélèvement ; to be adhered to prior to the sample collection; d) des droits du conducteur, incluant les droits suivants : d) of the driver's rights, including the right to: i. avoir un représentant et, au besoin, un interprète ; i. have a representative and, if required, an interpreter; ii. obtenir de plus amples renseignements sur le processus de ii. ask for additional information about the sample collection prélèvement d'échantillons ; iii. demander un délai pour se présenter au poste de contrôle du iii. request a delay in reporting to the doping control station for dopage pour des raisons valables ; et valid reasons; and iv. demander des modifi cations telles qu'indiquées dans iv. request modifi cations as provided for in Article l'article C.9 – Modifi cations pour les conducteurs avec – Modifi cations for drivers with disabilities.
e) des responsabilités du conducteur, incluant les exigences e) of the driver's responsibilities, including the requirement to: i. demeurer à la vue de l'ACD / escorte en permanence à i. remain within sight of the DCO/chaperone at all times compter du moment de la rencontre physique avec l'ACD/ from the fi rst moment of in-person notifi cation by the DCO/ escorte, jusqu'à ce que la procédure de prélèvement chaperone until the completion of the sample collection d'échantillons soit terminée ; ii. présenter une pièce d'identité conformément à l'article C.3.3.4; ii. produce identifi cation in accordance with C.3.3.4; iii. se conformer aux procédures de prélèvement d'échantillons iii. comply with sample collection procedures and the possible et aux conséquences d'un possible défaut de se conformer ; consequences of failure to comply; and iv. se présenter au poste de contrôle du dopage, à moins iv. report to the doping control station, unless delayed for d'être retardé pour des raisons valables, aussitôt que valid reasons, as soon as possible and within 60 minutes possible et dans les 60 minutes suivant la notifi cation pour of notifi cation for a no advance notice sample collection or un prélèvement d'échantillons sans préavis, et dans les within 24 hours of receipt of notifi cation for an advance 24 heures suivant la réception de la notifi cation pour un notice sample collection.
prélèvement d'échantillons avec préavis.
f) de l'endroit du poste de contrôle du dopage.
f) of the location of the doping control station.
C.3.4.2 Lorsque le contact est physiquement effectué, l'ACD / escorte C.3.4.2 When in-person contact is made, the DCO/chaperone shall: a) à compter de ce moment, et jusqu'à ce que la phase de a) from this time until the driver leaves the doping control station prélèvement des échantillons soit terminée, garder le conducteur at the end of his/her sample collection session, keep the sous sa vigilance en permanence.
driver under observation at all times.
b) s'identifi er auprès du conducteur au moyen de la carte ou identify themselves to the driver using their offi cial RÈGLEMENT ANTIDOPAGE DE LA FIA FIA ANTI-DOPING REGULATIONS du document d'identifi cation offi ciel de la FIA ou de l'ASN identifi cation card/document from the FIA or the competent c) vérifi er l'identité du conducteur selon les critères de l'article c) confi rm the driver's identity as per the criteria established C.3.3.4. Tout défaut de confi rmation de l'identité du conducteur in C.3.3.4. Any failure to confi rm the identity of the driver devra être consigné. Dans un tel cas, l'ACD responsable de la shall be documented. In such cases, the DCO responsible phase de prélèvement des échantillons décidera s'il y a lieu de for conducting the sample collection session shall decide traiter la situation conformément à l'article C.8 – Examen d'un whether it is appropriate to report the situation in accordance possible défaut de se conformer.
with Article C.8 – Investigating a possible failure to comply.
C.3.4.3 L'escorte/ACD demandera alors au conducteur de signer un C.3.4.3 The chaperone/DCO shall then have the driver sign an formulaire de notifi cation. Si le conducteur refuse de signer le appropriate form to acknowledge and accept the notifi cation. formulaire ou esquive la notifi cation, l'escorte/ACD informera If the driver refuses to sign the form or evades the notifi cation, le conducteur des conséquences d'un possible défaut de se the chaperone/DCO shall inform the driver of the consequences conformer, et l'escorte (s'il ne s'agit pas de l'ACD) rapportera of failing to comply, and the chaperone (if not the DCO) shall immédiatement l'ensemble des faits pertinents à l'ACD. Dans immediately report all relevant facts to the DCO. When possible la mesure du possible, l'ACD procèdera au prélèvement de the DCO shall continue to collect a sample. The DCO shall l'échantillon. L'ACD documentera les faits et rapportera les document the facts and report the circumstances to the FIA or circonstances à la FIA ou l'ASN compétente. La FIA ou l'ASN the competent ASN. The FIA or the competent ASN shall follow compétente devront suivre les étapes décrites à l'article C.8 the steps prescribed in Article C.8 – Investigating a possible – Examen d'un possible défaut de se conformer.
failure to comply.
C.3.4.4 L'escorte/ACD étudiera toute demande raisonnable du conducteur C.3.4.4 The chaperone/DCO shall consider any reasonable request by de ne pas se présenter au poste de contrôle du dopage dans les the driver to delay reporting to the doping control station within 60 minutes à compter de la réception et de l'acceptation de la 60 minutes of acknowledgement and acceptance of notifi cation notifi cation, et approuvera ou rejettera une telle demande, selon le and shall approve or reject such requests as appropriate in cas, conformément aux articles C.3.4.5 et C.3.4.6. L'escorte/ACD accordance with C.3.4.5 and C.3.4.6. The chaperone/DCO consignera tout motif de délai qui pourrait exiger un examen shall document the reasons for any such delay that may require plus approfondi de la part de la FIA ou de l'ASN compétente. further investigation by the FIA or the competent ASN. The L'échantillon d'urine prélevé proviendra de la première miction urine sample shall be collected from the fi rst post-notifi cation suivant la notifi cation.
C.3.4.5 L'ACD pourra accepter la demande d'un conducteur de retarder son C.3.4.5 A DCO may accept a request from a driver to delay reporting to arrivée au poste de contrôle du dopage au-delà de 60 minutes et/ou the doping control station beyond 60 minutes, and/or once the après son arrivée au poste de contrôle du dopage s'il désire repartir, driver arrives at the doping control station and wishes to leave pour autant que celui-ci puisse être escorté en tout temps durant ce again, if the driver can be continuously chaperoned during the retard et que la demande concerne les activités suivantes : delay and if the request relates to the following activities: a) assister à une cérémonie protocolaire de remise de médailles ; a) participation in a victory ceremony; b) participer à des engagements médiatiques ; b) fulfi lment of media commitments; c) participer à d'autres compétitions ; c) competing in further competitions; d) effectuer une récupération ; d) performing a warm down; e) se soumettre à un traitement médical nécessaire ; e) obtaining necessary medical treatment; f) chercher un représentant et/ou un interprète.
f) locating a representative and/or interpreter.
L'ACD devra documenter les motifs du retard à se présenter au The DCO shall document the reasons for delay in reporting to poste de contrôle du dopage et/ou les raisons pour quitter le poste de the doping control station, and/or the reasons for leaving the contrôle du dopage après son arrivée qui pourraient exiger un examen doping control station once arriving, that may require further plus approfondi de la part de la FIA ou de l'ASN compétente.
investigation by the FIA or the competent ASN.
C.3.4.6 L'ACD/escorte rejettera toute demande de retard émanant d'un C.3.4.6 A DCO/chaperone shall reject a request for delay from a driver if it conducteur s'il n'est pas possible de l'escorter en permanence.
will not be possible for the driver to be continuously chaperoned.
C.3.4.7 Lorsqu'un conducteur notifi é pour un prélèvement d'échantillons C.3.4.7 When a driver notifi ed of an advance notice sample collection avec préavis ne se présente pas au poste de contrôle du dopage does not report to the doping control station at the designated à l'heure indiquée, l'ACD pourra, à son appréciation, décider time, the DCO shall use his/her judgement as to whether to d'essayer d'entrer en contact avec le conducteur. L'ACD devra attempt to contact the driver. At a minimum, the DCO shall wait attendre au moins 30 minutes après l'heure convenue avant de 30 minutes after the appointed time before departing. If the partir. Si le conducteur ne s'est toujours pas présenté au moment driver still has not reported by the time the DCO departs, the du départ de l'ACD, celui-ci engagera alors la procédure de DCO shall follow the requirements of Article C.8 – Investigating l'article C.8 – Examen d'un possible défaut de se conformer.
a possible failure to comply.
C.3.4.8 Si le conducteur se présente au poste de contrôle du dopage après C.3.4.8 If the driver reports to the doping control station after the le temps d'attente minimal et avant le départ de l'ACD, celui-ci, à minimum waiting time and prior to the DCO's departure, the son appréciation, décidera s'il y a lieu de poursuivre la procédure DCO shall decide as to whether to process a possible failure to de défaut ou non. Autant que possible, l'ACD devra procéder au comply. If at all possible the DCO shall proceed with collecting prélèvement de l'échantillon et documenter les détails sur le retard a sample, and shall document the details of the delay in the du conducteur à se présenter au poste de contrôle du dopage.
driver's reporting to the doping control station.
C.3.4.9 Si, pendant que le conducteur est sous observation, le personnel C.3.4.9 If, while keeping the driver under observation, sample collection de prélèvement des échantillons observe un incident susceptible personnel observe any matter with potential to compromise the de compromettre le contrôle, les circonstances seront rapportées à test, the circumstances shall be reported to and documented by l'ACD qui les documentera. S'il le juge nécessaire, l'ACD engagera the DCO. If deemed appropriate by the DCO, the DCO shall alors la procédure de l'article C.8 – Examen d'un possible défaut de follow the requirements of Article C.8 – Investigating a possible se conformer.
failure to comply.
PRÉPARATION DE LA PHASE DE PRÉLÈVEMENT DES C.4
PREPARING FOR THE SAMPLE COLLECTION SESSION
Préparer une phase de prélèvement des échantillons de manière à To prepare for the sample collection session in a manner that ensures ce que cette phase puisse se dérouler de façon effective et effi cace.
that the session can be conducted effi ciently and effectively.
La préparation d'une phase de prélèvement des échantillons Preparing for the sample collection session starts with the débute par l'établissement d'un système de collecte des establishment of a system for obtaining relevant information for renseignements nécessaires à l'exécution effi cace de cette phase effective conduct of the session and ends when it is confi rmed RÈGLEMENT ANTIDOPAGE DE LA FIA FIA ANTI-DOPING REGULATIONS et se termine par la confi rmation que l'équipement pour le recueil that the sample collection equipment conforms to the specifi ed des échantillons est conforme aux critères spécifi és.
Les activités principales sont : The main activities are: a) établir un système de collecte des détails portant sur la phase de a) establishing a system for collecting details regarding the prélèvement des échantillons ; sample collection session; b) établir des critères pour savoir qui est autorisé à assister à la b) establishing criteria for who may be authorised to be present phase de prélèvement des échantillons ; during a sample collection session; c) s'assurer que le poste de contrôle du dopage respecte au c) ensuring that the doping control station meets the minimum minimum les critères prescrits à l'article C.4.3.2 ; criteria prescribed in C.4.3.2; d) s'assurer que l'équipement pour le recueil des échantillons d) ensuring that sample collection equipment used by the FIA utilisé par la FIA ou l'ASN compétente respecte au minimum les or the competent ASN meets the minimum criteria prescribed critères prescrits à l'article C.4.3.4.
Exigences pour la préparation de la phase de prélèvement des
C.4.3 Requirements for preparing for the sample collection
C.4.3.1 La FIA et les ASN établiront un système facilitant l'obtention de C.4.3.1 The FIA and the ASNs shall establish a system for obtaining all toute l'information requise pour que la phase de prélèvement des the information necessary to ensure that the sample collection échantillons se déroule effi cacement, y compris des exigences session can be conducted effectively, including special spéciales répondant aux besoins des conducteurs handicapés, requirements to meet the needs of drivers with disabilities telles que prescrites à l'article C.9 – Modifi cations pour les as provided in Article C.9 – Modifi cations for drivers with conducteurs avec handicap.
C.4.3.2 Le lieu du contrôle doit être clairement indiqué et fl éché au moyen C.4.3.2 The Doping Control Station must be clearly indicated and signposted d'un affi chage approprié; il doit comporter un bureau, une salle with appropriate signs; it must include an offi ce, a waiting room and d'attente, des WC . Au moment du contrôle, ces locaux doivent WCs. At the time of the control, these premises must be reserved être réservés exclusivement à cet usage et ne doivent pouvoir y exclusively for that purpose and only the offi cials responsible for accéder que les offi ciels en charge de la réalisation des contrôles. carrying out the controls may have access to them. The DCO shall L'ACD consignera tout écart notable par rapport à ces critères.
record any signifi cant deviations from these criteria.
C.4.3.3 La FIA et les ASN établiront des critères identifi ant les personnes C.4.3.3 The FIA and the ASNs shall establish criteria as to who may be autorisées à assister à la phase de prélèvement des échantillons authorised to be present during the sample collection session in en plus du personnel de prélèvement d'échantillons. Ces critères addition to the sample collection personnel. At a minimum the devront inclure au minimum : criteria shall include : a) le droit du conducteur d'être accompagné d'un représentant a) a driver's entitlement to be accompanied by a representative et/ou d'un interprète pendant la phase de prélèvement des and/or interpreter during the sample collection session except échantillons, sauf pendant qu'il fournit l'échantillon d'urine.
when the driver is passing a urine sample ; b) le droit pour un conducteur mineur et l'ACD/escorte d'être b) a minor driver's entitlement, and the witnessing DCO/ accompagnés d'un représentant pour observer l'escorte quand chaperone's entitlement, to have a representative observe the le conducteur mineur produit un échantillon d'urine, mais sans chaperone when the minor driver is passing a urine sample, que le représentant observe directement la miction à moins que but without the representative directly observing the passing of le conducteur mineur ne le demande.
the sample unless requested to do so by the minor driver ; c) le droit pour un conducteur handicapé d'être accompagné d'un c) a disabled driver's entitlement to be accompanied by a représentant, conformément à l'article C.9 - Modifi cations pour representative as provided for in Article C.9 - Modifi cations les conducteurs avec handicap.
for drivers with disabilities.
C.4.3.4 Pour le recueil des échantillons, l'ACD devra seulement utiliser un C.4.3.4 The DCO shall only use sample collection equipment systems équipement autorisé par la FIA ou l'ASN compétente, qui devra that are authorised by the FIA or the competent ASN, which at a respecter au minimum les critères suivants : minimum shall meet the following criteria. They shall: a) comprendre un système de numérotation unique intégré sur a) have a unique numbering system incorporated into all bottles, chaque bouteille, récipient, tube ou tout autre matériel utilisé containers, tubes or any other item used to seal the driver's pour conserver l'échantillon du conducteur ; b) comporter un système de fermeture dont l'effraction doit être b) have a sealing system that is tamper evident; c) protéger l'identité du conducteur de façon à ce qu'elle c) ensure the identity of the driver is not evident from the n'apparaisse pas sur le matériel lui-même ; equipment itself; d) s'assurer que tout le matériel est propre et dans des emballages d) ensure that all equipment is clean and sealed prior to use by scellés avant que le conducteur ne l'utilise.
EXÉCUTION DE LA PHASE DE PRÉLÈVEMENT DES C.5
CONDUCTING THE SAMPLE COLLECTION SESSION
Exécuter une phase de prélèvement des échantillons de manière To conduct the sample collection session in a manner that à garantir l'intégrité, la validité et l'identité de l'échantillon, tout en ensures the integrity, security and identity of the sample and respectant la vie privée du conducteur.
respects the privacy of the driver.
La phase de prélèvement des échantillons débute par la défi nition The sample collection session starts with defi ning overall globale des responsabilités pour l'exécution de cette phase responsibility for the conduct of the sample collection session et se termine quand la documentation sur le prélèvement des and ends once the sample collection documentation is échantillons est complétée.
Les activités principales sont : The main activities are : a) préparation du prélèvement de l'échantillon ; a) preparing for collecting the sample ; b) prélèvement de l'échantillon ; et b) collecting the sample ; and c) documentation du prélèvement de l'échantillon.
c) documenting the sample collection.
Exigences précédant le prélèvement des échantillons
Requirements prior to sample collection
C.5.3.1 La FIA ou l'ASN compétente sera responsable de l'exécution C.5.3.1 The FIA or the competent ASN shall be responsible for the générale de la phase de prélèvement des échantillons, mais des overall conduct of the sample collection session with specifi c responsabilités spécifi ques peuvent être déléguées à l'ACD.
responsibilities delegated to the DCO.
C.5.3.2 L'ACD s'assurera que le conducteur est informé de ses droits et C.5.3.2 The DCO shall ensure that the driver is informed of his/her rights responsabilités, tels que décrits à l'article C.3.4.1.
and responsibilities as specifi ed in C.3.4.1.
RÈGLEMENT ANTIDOPAGE DE LA FIA FIA ANTI-DOPING REGULATIONS C.5.3.3 L'ACD donnera au conducteur la possibilité de s'hydrater.
C.5.3.3 The DCO shall provide the driver with the opportunity to C.5.3.4 Le conducteur ne peut quitter le poste de contrôle du dopage C.5.3.4 The driver shall only leave the doping control station under que sous la vigilance de l'ACD/escorte et avec l'autorisation de continuous observation by the DCO/chaperone and with the l'ACD. L'ACD tiendra compte de toute demande raisonnable approval of the DCO. The DCO shall consider any reasonable du conducteur de quitter le poste de contrôle du dopage, telle request by the driver to leave the doping control station, as que spécifi ée aux articles C.3.4.5 et C.3.4.6, jusqu'à ce que le specifi ed in C.3.4.5 and C.3.4.6, until the driver is able to provide conducteur soit en mesure de fournir son échantillon.
C.5.3.5 Si l'ACD autorise le conducteur à quitter le poste de contrôle du C.5.3.5 If the DCO gives approval for the driver to leave the doping dopage, l'ACD et le conducteur doivent s'entendre sur : control station, the DCO shall agree with the driver on : a) la raison pour laquelle le conducteur quitte le poste de contrôle a) the purpose of the driver's leaving the doping control station ; b) l'heure de son retour (ou de son retour suite à l'exécution d'une b) the time of return (or return upon completion of an agreed L'ACD documentera cette information en indiquant l'heure exacte The DCO shall document this information and the actual time of du départ et du retour du conducteur.
the driver's departure and return.
Exigences pour le prélèvement des échantillons
Requirements for sample collection
C.5.4.1 L'ACD prélèvera l'échantillon du conducteur conformément au C.5.4.1 The DCO shall collect the sample from the driver according to the protocole propre à la catégorie de prélèvement d'échantillons : following protocol/s for the specifi c type of sample collection : a) Article C.10 : Prélèvement d'un échantillon d'urine a) Article C.10: Collection of urine samples b) Article C.11 : Prélèvement d'un échantillon de sang b) Article C.11: Collection of blood samples C.5.4.2 Tout comportement anormal du conducteur et/ou des personnes C.5.4.2 Any behaviour by the driver and/or persons associated with de son entourage, ou toute anomalie ayant le potentiel de the driver or anomalies with potential to compromise the compromettre le prélèvement des échantillons, sera consigné. sample collection shall be recorded. If appropriate, the FIA or S'il y a lieu, la FIA ou l'ASN compétente engagera la procédure de the competent ASN shall institute Article C.8 – Investigating a l'article C.8 – Examen d'un possible défaut de se conformer.
possible failure to comply.
C.5.4.3 S'il y a des doutes sur l'origine ou l'authenticité de l'échantillon, C.5.4.3 If there are doubts as to the origin or authenticity of the sample, il sera demandé au conducteur de fournir un échantillon the driver shall be asked to provide an additional sample. If the supplémentaire. Si le conducteur refuse de fournir un échantillon driver refuses to provide an additional sample the DCO shall additionnel, l'ACD engagera la procédure de l'article C.8 – Examen institute Article C.8 – Investigating a possible failure to comply.
d'un possible défaut de se conformer.
C.5.4.4 L'ACD donnera au conducteur la possibilité de documenter toute C.5.4.4 The DCO shall provide the driver with the opportunity to document any remarque qu'il pourrait avoir sur l'exécution de la phase.
concerns he/she may have about how the session was conducted.
C.5.4.5 Durant la phase de prélèvement des échantillons, il conviendra de C.5.4.5 In conducting the sample collection session, the following consigner au minimum les renseignements suivants : information shall be recorded as a minimum: a) la date, l'heure et la nature du contrôle (sans préavis, avec a) date, time and type of notifi cation (no advance notice, préavis, en compétition ou hors compétition) ; advance notice, in-competition or out-of-competition); b) la date et l'heure du prélèvement de l'échantillon ; b) date and time of sample provision; c) le nom du conducteur ; c) the name of the driver d) la date de naissance du conducteur ; d) the date of birth of the driver; e) le sexe du conducteur ; e) the gender of the driver; f) l'adresse personnelle et le numéro de téléphone du conducteur ; f) the driver's home address and telephone number; g) la discipline du conducteur ; g) the driver's discipline; h) le numéro de code de l'échantillon ; h) the sample code number; i) le nom et la signature de l'escorte qui a été témoin de la i) the name and signature of the chaperone who witnessed the urine sample provision; j) le nom et la signature de l'Agent de prélèvement de sang qui a j) the name and signature of the blood collection offi cial who recueilli l'échantillon de sang, s'il y a lieu ; collected the blood sample, where applicable; k) l'information sur l'échantillon nécessaire au laboratoire ; k) required laboratory information on the sample; l) les médicaments et suppléments pris, et, s'il y a lieu, les récentes l) medications and supplements taken and recent blood transfusions de sang effectuées dans les délais prescrits par le transfusion details if applicable, within the timeframe specifi ed laboratoire tels que déclarés par le conducteur ; by the lab as declared by the driver; m) toute irrégularité dans les procédures ; m) any irregularities in procedures; n) les commentaires ou les préoccupations du conducteur sur n) the driver's comments or concerns, if any, regarding the l'exécution de la phase, s'il y a lieu ; conduct of the session; o) le nom et la signature du conducteur ; o) the name and signature of the driver; p) le nom et la signature du représentant du conducteur, s'il y a p) the name and signature of the driver's representative, if any; q) le nom et la signature de l'ACD.
q) the name and signature of the DCO.
C.5.4.6 Le conducteur et l'ACD signeront les documents pertinents C.5.4.6 The driver and the DCO shall sign appropriate documentation to confi rmant qu'ils refl ètent bien les détails de la phase de prélèvement indicate their satisfaction that the documentation accurately refl ects des échantillons, y compris toute remarque consignée par le the details of the driver's sample collection session, including any conducteur. Le représentant du conducteur signera au nom du concerns recorded by the driver. The driver's representative shall sign conducteur si celui-ci est mineur. Les autres personnes présentes on behalf of the driver if the driver is a minor. Other persons present à titre offi ciel durant la phase de prélèvement des échantillons du who had a formal role during the driver's sample collection session conducteur peuvent signer les documents à titre de témoins.
may sign the documentation as a witness of the proceedings.
C.5.4.7 L'ACD remettra au conducteur une copie des documents relatifs à la C.5.4.7 The DCO shall provide the driver with a copy of the records of the phase de prélèvement des échantillons que le conducteur a signés.
sample collection session that have been signed by the driver.
C.6 SÉCURITÉ/ADMINISTRATION
C.6 SECURITY/POST
S'assurer que tous les échantillons prélevés au poste de contrôle To ensure that all samples collected at the doping control station du dopage et la documentation associée sont entreposés en lieu and sample collection documentation are securely stored prior to sûr avant de quitter le poste de contrôle du dopage.
their departure from the doping control station.
RÈGLEMENT ANTIDOPAGE DE LA FIA FIA ANTI-DOPING REGULATIONS L'administration post-contrôle débute après que le conducteur qui Post-test administration begins when the driver has left the a fourni l'échantillon a quitté le poste de contrôle du dopage, et se doping control station after providing his/her sample(s), and termine avec les préparatifs de transport des échantillons et de leur ends with preparation of all of the collected samples and documentation for transport.
Exigences pour la sécurité/l'administration post-contrôle
Requirements for security/post-test administration
C.6.3.1 La FIA et les ASN défi niront des critères pour s'assurer que chaque C.6.3.1 The FIA and the ASNs shall defi ne criteria ensuring that any échantillon scellé est entreposé de façon à garantir l'intégrité, la sealed sample will be stored in a manner that protects its validité et l'identité de l'échantillon avant son transport à partir integrity, identity and security prior to transport from the doping du poste de contrôle du dopage. L'ACD s'assurera que chaque control station. The DCO shall ensure that any sealed sample is échantillon scellé est entreposé selon ces critères.
stored in accordance with these criteria.
C.6.3.2 Tous les échantillons prélevés seront expédiés pour analyse à un C.6.3.2 Without exception, all samples collected shall be sent for analysis laboratoire accrédité ou autrement approuvé par l'AMA.
to a laboratory accredited or otherwise approved by WADA.
C.6.3.3 La FIA et les ASN élaboreront un système pour s'assurer que toute C.6.3.3 The FIA and the ASNs shall develop a system to ensure that la documentation de chaque échantillon scellé est complète et mise the documentation for each sealed sample is completed and en sécurité.
securely handled.
C.6.3.4 La FIA et les ASN élaboreront un système pour s'assurer que C.6.3.4 The FIA and the ASNs shall develop a system to ensure that, des instructions sur le type d'analyse sont fournies au laboratoire where required, instructions for the type of analysis to be accrédité ou autrement approuvé par l'AMA si nécessaire.
conducted are provided to the laboratory accredited or otherwise approved by WADA.
C.7 TRANSPORT DES ÉCHANTILLONS ET DE LEUR C.7
TRANSPORT OF SAMPLES AND DOCUMENTATION
a) S'assurer que les échantillons et leur documentation afférente a) To ensure that samples and related documentation arrive at arrivent au laboratoire accrédité ou autrement approuvé the laboratory accredited or otherwise approved by WADA in par l'AMA dans un état approprié pour réaliser les analyses proper condition to do the necessary analyses, and b) S'assurer que la documentation de la phase de prélèvement b) To ensure the sample collection session documentation is des échantillons est envoyée à la FIA ou l'ASN compétente par sent by the DCO to the FIA or the competent ASN in a secure l'ACD de façon sûre et en temps voulu.
and timely manner.
Le transport débute quand les échantillons scellés et leur Transport starts when the sealed samples and documentation documentation quittent le poste de contrôle du dopage, et leave the doping control station and ends with the confi rmed se termine par la confi rmation que les échantillons et leur receipt of the samples and sample collection documentation at documentation sont arrivés à destination.
their intended destinations.
Les activités principales consistent à organiser le transport en The main activities are arranging for the secure transport of toute sécurité des échantillons et de leur documentation jusqu'au samples and related documentation to the laboratory accredited laboratoire accrédité ou autrement approuvé par l'AMA, et à or otherwise approved by WADA, and arranging for the secure organiser de la même façon le transport en toute sécurité de la transport of sample collection documentation to the FIA or the documentation sur le prélèvement des échantillons destiné à la FIA competent ASN.
ou l'ASN compétente.
C.7.3 Exigences pour le transport des échantillons et de leur C.7.3
Requirements for transport of samples and documentation
C.7.3.1 La FIA ou l'ASN compétente autorisera un système de transport qui C.7.3.1 The FIA or the competent ASN shall authorise a transport system garantira l'intégrité, la validité et l'identité des échantillons et de leur that ensures samples and documentation will be transported in a manner that protects their integrity, identity and security.
C.7.3.2 La FIA et les ASN élaboreront un système pour enregistrer la C.7.3.2 The FIA and the ASNs shall develop a system for recording the chain chaîne de sécurité des échantillons et de leur documentation, y of custody of the samples and sample collection documentation compris la confi rmation que les échantillons et leur documentation which includes confi rming that both the samples and sample sont arrivés à la bonne destination.
collection documentation have arrived at their intended destinations.
C.7.3.3 Les échantillons scellés seront toujours transportés à un laboratoire C.7.3.3 Sealed samples shall always be transported to the laboratory accrédité ou autrement approuvé par l'AMA, au moyen de la méthode accredited or otherwise approved by WADA, using the transport de transport autorisée par la FIA ou l'ASN compétente, aussitôt que method authorised by the FIA or the competent ASN, as soon as possible après la fi n de la phase de prélèvement des échantillons.
practicable after the completion of the sample collection session.
C.7.3.4 La documentation identifi ant le conducteur ne devra pas être C.7.3.4 Documentation identifying the driver shall not be included with incluse avec les échantillons ou la documentation envoyés au the samples or documentation sent to the laboratory accredited laboratoire accrédité ou autrement approuvé par l'AMA.
or otherwise approved by WADA.
C.7.3.5 L'ACD enverra toute la documentation pertinente de la phase C.7.3.5 The DCO shall send all relevant sample collection session de prélèvement des échantillons à la FIA ou l'ASN compétente documentation to the FIA or the competent ASN, using the using au moyen de la méthode de transport autorisée par celle-ci, the transport method authorised by the FIA or the competent aussitôt que possible après la fi n de la phase de prélèvement des ASN, as soon as practicable after the completion of the sample collection session.
C.7.3.6 La FIA ou l'ASN compétente vérifi era la chaîne de sécurité si C.7.3.6 Chain of custody shall be checked by the FIA or the competent la réception des échantillons et de leur documentation associée ASN if receipt of the samples with accompanying documentation n'est pas confi rmée, ou si l'intégrité ou l'identité d'un échantillon is not confi rmed at their intended destination or if a sample's peuvent avoir été compromises durant le transport. Le cas integrity or identity may have been compromised during échéant, la FIA ou l'ASN compétente décidera s'il convient transport. In this instance, the FIA or the competent ASN shall consider whether the sample should be voided.
EXAMEN D'UN POSSIBLE DÉFAUT DE SE CONFORMER
INVESTIGATING A POSSIBLE FAILURE TO COMPLY
S'assurer que tout incident survenant avant, pendant ou après une To ensure that any matters occurring before, during or after a RÈGLEMENT ANTIDOPAGE DE LA FIA FIA ANTI-DOPING REGULATIONS phase de prélèvement des échantillons, et risquant d'entraîner un sample collection session that may lead to a determination of possible défaut de se conformer, est évalué, pris en considération failure to comply are assessed, acted upon and documented.
et documenté.
C.8.2 Scope
L'examen d'un possible défaut de se conformer débute quand la Investigating a possible failure to comply begins when the FIA, FIA, l'ASN compétente ou un ACD est informé d'un incident ayant the competent ASN or a DCO becomes aware of a matter with le potentiel de compromettre le contrôle du dopage d'un conducteur the potential to compromise a driver's test and ends when the et s'achève quand la FIA ou l'ASN compétente prend les mesures FIA or the competent ASN takes appropriate follow-up action appropriées de suivi en se basant sur les résultats de l'examen du based on the outcome of its investigation into the possible possible défaut de se conformer.
failure to comply.
C.8.3.1 La FIA ou l'ASN compétente est responsable : C.8.3.1 The FIA or the competent ASN is responsible for ensuring that : a) d'évaluer tout incident susceptible de compromettre le contrôle a) any matters with the potential to compromise a driver's test du dopage d'un conducteur pour déterminer s'il s'est produit un are assessed to determine if a possible failure to comply has possible défaut de se conformer; b) d'obtenir aussitôt que possible toute l'information nécessaire, y b) all relevant information, including information from those compris l'information provenant des personnes présentes s'il y present when applicable, is obtained as soon as possible or a lieu, pour s'assurer que tous les aspects de l'incident peuvent when practicable to ensure that all knowledge of the matter can être rapportés et présentés comme preuve éventuelle; et be reported and be presented as possible evidence ; and c) compléter la documentation appropriée pour signaler tout c) appropriate documentation is completed to report any possible défaut de se conformer.
possible failure to comply.
C.8.3.2 Le personnel de prélèvement des échantillons a la responsabilité C.8.3.2 Sample collection personnel are responsible for reporting to the de signaler à l'ACD tout incident susceptible de compromettre un DCO any matter with the potential to compromise a test, and the contrôle du dopage, et celui-ci a la responsabilité de signaler de tels DCO is responsible for reporting such matters to the FIA or the incidents à la FIA ou l'ASN compétente.
competent ASN.
C.8.4.1 Tout incident susceptible de compromettre un contrôle du dopage C.8.4.1 Any matters with the potential to compromise the test shall be doit être signalé dès que possible.
reported as soon as practicable.
C.8.4.2 Si l'incident est susceptible de compromettre le test, le conducteur C.8.4.2 If the matter has potential to compromise the test, the driver shall doit être si possible averti : be notifi ed if possible : a) des conséquences possibles ; a) of the possible consequences ; b) de l'examen d'un possible défaut de se conformer par la FIA ou b) that a possible failure to comply will be investigated by the FIA l'ASN compétente et de la prise d'une action pour assurer un or the competent ASN and appropriate follow-up action will suivi approprié.
C.8.4.3 L'information nécessaire sur le possible défaut de se conformer doit C.8.4.3 The necessary information about the possible failure to comply être obtenue de toutes les sources pertinentes et consignée dès shall be obtained from all relevant sources as soon as possible que possible.
and recorded.
C.8.4.4 La phase de prélèvement des échantillons du conducteur doit être C.8.4.4 If possible, the driver's sample collection session shall be si possible terminée.
C.8.4.5 La FIA ou l'ASN compétente établira un système pour s'assurer C.8.4.5 The FIA or the competent ASN shall establish a system for que les résultats de l'examen du possible défaut de se conformer ensuring that the outcomes of its investigation into the possible entraînent des actions au niveau de la gestion des résultats et, s'il y failure to comply are considered for results management action a lieu, une planifi cation de contrôles ultérieurs.
and, if applicable, for further planning and testing.
MODIFICATIONS POUR LES CONDUCTEURS AVEC HANDICAP
MODIFICATIONS FOR DRIVERS WITH DISABILITIES
S'assurer de répondre le mieux possible aux besoins spécifi ques To ensure that the special needs of drivers with disabilities are des conducteurs handicapés pour le prélèvement d'un échantillon.
provided as much as possible in relation to the provision of a sample.
C.9.2 Scope
La détermination des modifi cations à apporter débute par The scope of determining whether modifi cations need to be l'identifi cation des situations où le prélèvement d'échantillons considered starts with identifi cation of situations where sample touche des conducteurs handicapés, et s'achève par l'application collection involves drivers with disabilities and ends with the des modifi cations nécessaires dans les procédures et l'équipement necessary modifi cations to sample collection procedures and pour le recueil des échantillons pour ces conducteurs.
equipment as possible for these drivers.
La FIA ou l'ASN compétente a la responsabilité de s'assurer, dans The FIA or the competent ASN has responsibility for ensuring, la mesure du possible, que l'ACD dispose de l'information et de when possible, that the DCO has any information and sample l'équipement pour le recueil des échantillons nécessaires pour exécuter collection equipment necessary to conduct a sample collection une phase de prélèvement des échantillons avec un conducteur session with a driver with a disability. The DCO has responsibility handicapé. L'ACD a la responsabilité de prélever l'échantillon.
for the sample collection.
C.9.4.1 Tous les aspects de la notifi cation et du prélèvement des C.9.4.1 All aspects of notifi cation and sample collection for drivers échantillons pour des conducteurs handicapés doivent être with disabilities shall be carried out in accordance with the traités conformément aux procédures standard de notifi cation standard notifi cation and sample collection procedures unless et de prélèvement des échantillons, à moins de modifi cations modifi cations are necessary due to the driver's disability.
nécessitées par le handicap du conducteur.
C.9.4.2 Dans la planifi cation ou l'organisation du prélèvement des C.9.4.2 In planning or arranging sample collection, the FIA or the échantillons, la FIA ou l'ASN compétente et l'ACD détermineront si competent ASN and the DCO shall consider whether there will des tests de conducteurs handicapés nécessitent éventuellement be any sample collection for drivers with disabilities that may des modifi cations des procédures standard de notifi cation ou de require modifi cations to the standard procedures for notifi cation prélèvement des échantillons, y compris de l'équipement pour le or sample collection, including sample collection equipment and recueil des échantillons et des installations.
RÈGLEMENT ANTIDOPAGE DE LA FIA FIA ANTI-DOPING REGULATIONS C.9.4.3 L'ACD aura l'autorité d'apporter d'autres modifi cations nécessaires, C.9.4.3 The DCO shall have the authority to make modifi cations as pour autant que de telles modifi cations n'invalident pas l'identité, la the situation requires when possible and as long as such validité ou l'intégrité de l'échantillon.
modifi cations will not compromise the identity, security or integrity of the sample.
C.9.4.4 Un conducteur ayant un handicap physique ou un handicap C.9.4.4 For drivers with a physical disability or a sensorial disability, the sensoriel peut être aidé par son représentant ou le personnel de driver can be assisted by the drive's representative or sample prélèvement des échantillons durant la phase de prélèvement des collection personnel during the sample collection session where échantillons, moyennant l'autorisation du conducteur et l'accord de authorised by the driver and agreed to by the DCO.
C.9.4.5 Dans le cas d'un conducteur ayant un handicap intellectuel, la FIA, C.9.4.5 For drivers with an intellectual disability, the FIA, the competent l'ASN compétente ou l'ACD déterminera si le conducteur doit être ASN or the DCO shall determine whether the driver must have a accompagné d'un représentant durant la phase de prélèvement representative at the sample collection session and the nature of des échantillons et quelle est la nature de l'aide que le représentant the assistance that the representative must provide. Additional doit fournir. Une aide additionnelle peut être fournie par le assistance can be provided by the representative or sample représentant ou le personnel de prélèvement des échantillons collection personnel during the sample collection session where durant la phase de prélèvement des échantillons, moyennant authorised by the driver and agreed to by the DCO.
l'autorisation du conducteur et l'accord de l'ACD. C.9.4.6 L'ACD peut décider de l'équipement pour le recueil des échantillons C.9.4.6 The DCO can decide that alternative sample collection ou des installations de rechange à utiliser pour permettre au equipment or facilities will be used when required to enable the conducteur de fournir l'échantillon, pour autant que l'identité, la driver to provide the sample as long as the sample's identity, validité et l'intégrité de l'échantillon soient préservées.
security and integrity will not be affected.
C.9.4.7 Les conducteurs qui utilisent des systèmes de récupération ou de C.9.4.7 Drivers who are using urine collection or drainage systems are drainage urinaire sont tenus de vider l'urine de ces systèmes avant required to eliminate existing urine from such systems before de fournir un échantillon d'urine à analyser.
providing a urine sample for analysis.
C.9.4.8 L'ACD consignera les modifi cations apportées aux procédures C.9.4.8 The DCO will record modifi cations made to the standard sample standard de prélèvement des échantillons pour les conducteurs collection procedures for drivers with disabilities, including any handicapés, y compris toutes les modifi cations applicables applicable modifi cations specifi ed in the above actions.
spécifi ées dans les actions précédentes.
PRÉLÈVEMENT D'UN ÉCHANTILLON D'URINE
COLLECTION OF URINE SAMPLES
Prélever un échantillon d'urine du conducteur d'une manière qui To collect a driver's urine sample in a manner that ensures: le respect des principes de précaution reconnus consistency with relevant principles of internationally internationalement en matière de soins de santé, de sorte recognised standard precautions in healthcare settings so que la santé et la sécurité du conducteur et du personnel de that the health and safety of the driver and sample collection prélèvement des échantillons ne soient pas compromises ; personnel are not compromised ; b) que la qualité et la quantité de l'échantillon respectent les b) the sample is of a quality and quantity that meets laboratory exigences du laboratoire ; c) que l'échantillon est clairement identifi é ; et c) the sample is clearly and accurately identifi ed ; and d) que l'échantillon est correctement scellé.
d) the sample is securely sealed.
C.10.2 Scope
Le prélèvement d'un échantillon d'urine débute en s'assurant que The collection of a urine sample begins with ensuring the driver le conducteur est informé des exigences liées au prélèvement des is informed of the sample collection requirements and ends with échantillons et s'achève en jetant toute l'urine résiduelle qui reste à discarding any residual urine remaining at the end of the driver's la fi n de la phase de prélèvement des échantillons du conducteur.
sample collection session.
L'ACD a la responsabilité de s'assurer que chaque échantillon The DCO has the responsibility for ensuring that each sample is est correctement prélevé, identifi é et scellé. L'ACD/escorte a la properly collected, identifi ed and sealed. The DCO/Chaperone has the responsabilité d'être témoin de la miction.
responsibility for directly witnessing the passing of the urine sample.
C.10.4.1 L'ACD s'assurera que le conducteur est informé des exigences C.10.4.1 The DCO shall ensure that the driver is informed of the liées au prélèvement des échantillons, y compris des modifi cations requirements of the sample collection, including any prescrites dans l'Article C.9 – Modifi cations pour les conducteurs modifi cations as provided for in Article C.9 – Modifi cations for avec handicap.
drivers with disabilities.
C.10.4.2 L'ACD s'assurera que le conducteur a le choix d'un équipement C.10.4.2 The DCO shall ensure that the driver is offered a choice of approprié pour le prélèvement de l'échantillon. Si la nature du appropriate equipment for collecting the sample. If the nature handicap du conducteur exige l'utilisation d'un équipement of a driver's disability requires that he/she must use additional additionnel ou autre, tel que spécifi é dans l'Article or other equipment as provided for in Article C.9 – Modifi cations Modifi cations pour les conducteurs avec handicap, l'ACD vérifi era for drivers with disabilities, the DCO shall inspect that equipment que cet équipement n'est pas susceptible de compromettre to ensure that it will not affect the identity or integrity of the l'identité ou l'intégrité de l'échantillon.
C.10.4.3 L'ACD demandera au conducteur de choisir un récipient de C.10.4.3 The DCO shall instruct the driver to select a collection vessel.
C.10.4.4 Quand le conducteur choisit un récipient de prélèvement, et pour C.10.4.4 When the driver selects a collection vessel and for selection le choix de tout autre équipement pour le recueil des échantillons of all other sample collection equipment that directly holds the destiné à recueillir directement l'échantillon d'urine, l'ACD demandera urine sample, the DCO will instruct the driver to check that all à celui-ci de vérifi er que tous les sceaux de l'équipement choisi sont seals on the selected equipment are intact and the equipment intacts et que l'équipement n'a pas été manipulé. Si l'équipement has not been tampered with. If the driver is not satisfi ed with choisi ne lui donne pas satisfaction, le conducteur peut en choisir un the selected equipment, he/she may select another. If the autre. Si aucun équipement disponible ne satisfait le conducteur, ce driver is not satisfi ed with any of the equipment available for the fait sera consigné par l'ACD.
selection, this shall be recorded by the DCO.
Si l'ACD n'est pas d'accord avec le motif d'insatisfaction du If the DCO does not agree with the driver's opinion that all of the conducteur à l'égard de l'équipement disponible, l'ACD demandera equipment available for the selection is unsatisfactory, the DCO RÈGLEMENT ANTIDOPAGE DE LA FIA FIA ANTI-DOPING REGULATIONS au conducteur de procéder à la phase de prélèvement des shall instruct the driver to proceed with the sample collection Si l'ACD est d'accord avec le motif d'insatisfaction du conducteur à If the DCO agrees with the reasons put forward by the driver that l'égard de l'équipement disponible, l'ACD mettra fi n au prélèvement all of the equipment available for the selection is unsatisfactory, de l'échantillon d'urine du conducteur et consignera ce fait.
the DCO shall terminate the collection of the driver's urine sample and this shall be recorded by the DCO.
C.10.4.5 Le conducteur doit garder en sa possession le récipient de C.10.4.5 The driver shall retain control of the collection vessel and any prélèvement contenant l'échantillon prélevé jusqu'à ce que celui-ci sample provided until the sample is sealed, unless assistance soit scellé, sauf handicap nécessitant une aide telle que spécifi ée is required by a driver's disability as provided for in Article C.9 dans l'article C.9 – Modifi cations pour les conducteurs avec – Modifi cations for drivers with disabilities.
C.10.4.6 L'ACD/escorte qui est témoin de la miction doit être du même sexe C.10.4.6 The DCO/Chaperone who witnesses the passing of the sample que le conducteur qui fournit l'échantillon.
shall be of the same gender as the driver providing the sample.
C.10.4.7 L'ACD/escorte et le conducteur doivent aller dans un endroit C.10.4.7 The DCO/Chaperone and driver shall proceed to an area of garantissant l'intimité pour le prélèvement de l'échantillon.
privacy to collect a sample.
C.10.4.8 L'ACD/escorte doit constater que l'échantillon sort du corps du C.10.4.8 The DCO/Chaperone shall witness the sample leaving the conducteur et le confi rmer par écrit.
driver's body and record the witnessing in writing.
C.10.4.9 L'ACD doit utiliser les spécifi cations du laboratoire pour vérifi er, à la C.10.4.9 The DCO shall use the relevant laboratory's specifi cations vue du conducteur, que le volume de l'échantillon d'urine respecte to verify, in full view of the driver, that the volume of the urine les exigences d'analyse du laboratoire.
sample satisfi es the laboratory's requirements for analysis.
C.10.4.10 Si le volume d'urine est insuffi sant, l'ACD doit suivre la procédure C.10.4.10 Where the volume of urine is insuffi cient, the DCO shall pour le prélèvement d'un échantillon partiel, prescrite dans conduct a partial sample collection procedure as prescribed in l'article C.12 – Échantillons d'urine – volume insuffi sant.
Article C.12 – Urine samples – insuffi cient volume.
C.10.4.11 L'ACD demandera au conducteur de choisir une trousse de C.10.4.11 The DCO shall instruct the driver to select a sample collection prélèvement d'échantillons contenant les récipients A et B, kit containing A and B bottles in accordance with C.10.4.4.
conformément à l'article C.10.4.4.
C.10.4.12 Une fois la trousse de prélèvement des échantillons choisie, l'ACD C.10.4.12 Once a sample collection kit has been selected, the DCO and et le conducteur vérifi eront que tous les numéros de code concordent the driver shall check that all code numbers match and that this et que le numéro de code est consigné avec précision par l'ACD.
code number is recorded accurately by the DCO.
Si le conducteur ou l'ACD constate que les numéros sont différents, If the driver or DCO fi nds that the numbers are not the same, the l'ACD demandera au conducteur de choisir une autre trousse, DCO shall instruct the driver to choose another kit in accordance conformément à l'article C.10.4.4. L'ACD consignera ce fait.
with C.10.4.4. The DCO shall record the matter.
C.10.4.13 Le conducteur doit verser le volume minimum d'urine prescrit C.10.4.13 The driver shall pour the relevant laboratory's prescribed par le laboratoire concerné dans le récipient B et ensuite remplir le minimum volume of urine into the B bottle, and then fi ll the récipient A autant que possible. Le conducteur doit ensuite remplir A bottle as much as possible. The driver shall then fi ll the B le récipient B autant que possible avec l'urine restante. Il doit bottle as much as possible with the remaining urine. The driver s'assurer qu'il reste une petite quantité d'urine dans le récipient de shall ensure that a small amount of urine is left in the collection C.10.4.14 Le conducteur doit ensuite sceller les récipients selon les C.10.4.14 The driver shall seal the bottles as directed by the DCO. The directives de l'ACD. L'ACD doit, à la vue du conducteur, vérifi er que DCO shall check, in full view of the driver, that the bottles have les récipients ont été correctement scellés.
been properly sealed. C.10.4.15 L'ACD doit utiliser les directives du laboratoire concernant le pH et C.10.4.15 The DCO shall use the relevant laboratory's guidelines for pH la gravité spécifi que pour tester l'urine résiduelle dans le récipient and specifi c gravity to test the residual urine in the collection de prélèvement afi n de déterminer si l'échantillon respecte les vessel to determine if the sample is likely to meet the laboratory directives du laboratoire. Dans le cas contraire, l'ACD doit suivre guidelines. If it is not, then the DCO shall follow Article C.13 - l'article C.13 - Échantillons d'urine - Échantillons qui ne respectent Urine samples - Samples that do not meet laboratory pH and pas les directives du laboratoire sur le pH ou la gravité spécifi que.
specifi c gravity guidelines.
C.10.4.16 L'ACD s'assurera de jeter, à la vue du conducteur, l'urine C.10.4.16 The DCO shall ensure any residual urine that will not be sent résiduelle qui ne sera pas destinée au laboratoire d'analyse.
for analysis is discarded in full view of the driver.
PRÉLÈVEMENT D'UN ÉCHANTILLON DE SANG
COLLECTION OF BLOOD SAMPLES
Prélever un échantillon de sang du conducteur d'une manière qui To collect a driver's blood sample in a manner that ensures: a) la santé et la sécurité du conducteur et du personnel de a) The health and safety of the driver and sample collection prélèvement des échantillons ne sont pas compromises ; personnel are not compromised; b) la qualité et la quantité de l'échantillon respectent les exigences b) The sample is of a quality and quantity that meets the relevant analytical guidelines; c) l'échantillon est clairement identifi é ; et c) The sample is clearly and accurately identifi ed; and d) l'échantillon est correctement scellé.
d) The sample is securely sealed.
C.11.2 Scope
Le prélèvement d'un échantillon de sang débute en s'assurant The collection of a blood sample begins with ensuring the driver que le conducteur est informé des exigences liées au prélèvement is informed of the sample collection requirements and ends with des échantillons et s'achève en conservant de manière appropriée properly storing the sample prior to dispatch for analysis at the l'échantillon avant de le faire analyser au laboratoire accrédité ou laboratory accredited or otherwise approved by WADA.
autrement approuvé par l'AMA.
C.11.3.1 L'ACD a la responsabilité de s'assurer que : C.11.3.1 The DCO has the responsibility for ensuring that : a) chaque échantillon est correctement prélevé, identifi é et scellé ; a) Each sample is properly collected, identifi ed and sealed; and tous les échantillons ont été conservés et expédiés b) All samples have been properly stored and dispatched in conformément aux Standards internationaux pour les accordance with the relevant analytical guidelines.
RÈGLEMENT ANTIDOPAGE DE LA FIA FIA ANTI-DOPING REGULATIONS C.11.3.2 L'Agent de prélèvement de sang a la responsabilité de prélever C.11.3.2 The blood collection offi cial has the responsibility for collecting l'échantillon de sang, de répondre aux questions pertinentes durant the blood sample, answering related questions during the le prélèvement de l'échantillon et de se débarrasser de manière provision of the sample, and proper disposal of used blood appropriée de l'équipement ayant servi au prélèvement de sang qui sampling equipment not required for completing the sample n'est pas nécessaire à l'exécution de la phase de prélèvement des collection session.
C.11.4.1 Les procédures liées au prélèvement d'un échantillon de C.11.4.1 Procedures involving blood shall be consistent with relevant sang doivent respecter les principes de précaution reconnus principles of internationally recognised standard precautions in internationalement en matière de soins de santé.
health care settings.
C.11.4.2 L'équipement pour le recueil des échantillons de sang doit consister C.11.4.2 Blood sample collection equipment shall consist of, either an A en un tube de prélèvement A, ou en un tube de prélèvement A et un sample tube, or an A sample tube and a B sample tube. If the tube de prélèvement B. Si le prélèvement ne concerne que le sang, sample collection consists solely of blood then a B sample shall alors un prélèvement B sera effectué et utilisé comme confi rmation be collected and used as a confi rmation if required.
le cas échéant.
C.11.4.3 L'ACD s'assurera que le conducteur est informé des exigences C.11.4.3 The DCO shall ensure that the driver is informed of the liées au prélèvement d'échantillons, y compris des modifi cations requirements of the sample collection, including any prescrites dans l'article C.9 – Modifi cations pour les conducteurs modifi cations as provided for in Article C.9 – Modifi cations for avec handicap.
drivers with disabilities.
C.11.4.4 L'ACD/escorte et le conducteur doivent se rendre à l'endroit où C.11.4.4 The DCO/Chaperone and driver shall proceed to the area where l'échantillon sera prélevé.
the sample will be provided.
C.11.4.5 L'ACD s'assurera que le conducteur bénéfi cie de conditions C.11.4.5 The DCO shall ensure the driver is offered comfortable confortables, y compris la possibilité de pouvoir se relaxer pendant conditions including being in a relaxed position for at least 10 au moins 10 minutes avant le prélèvement de l'échantillon.
minutes prior to providing a sample.
C.11.4.6 L'ACD demandera au conducteur de choisir la trousse de C.11.4.6 The DCO shall instruct the driver to select the sample collection prélèvement des échantillons requise et de vérifi er que les sceaux kit/s required for collecting the sample and to check that the de l'équipement choisi sont intacts et que l'équipement n'a pas été selected equipment has not been tampered with and the seals manipulé. Si l'équipement choisi ne lui donne pas satisfaction, le are intact. If the driver is not satisfi ed with a selected kit, he/she conducteur peut en choisir un autre. Si aucun équipement disponible may select another. If the driver is not satisfi ed with any kits and ne satisfait le conducteur, ce fait sera consigné par l'ACD.
no others are available, this shall be recorded by the DCO.
Si l'ACD n'est pas d'accord avec les motifs d'insatisfaction du If the DCO does not agree with the driver's opinion that all of the conducteur à l'égard de l'équipement disponible, l'ACD demandera au available kits are unsatisfactory, the DCO shall instruct the driver conducteur de procéder à la phase de prélèvement des échantillons.
to proceed with the sample collection session.
Si l'ACD est d'accord avec les motifs d'insatisfaction du conducteur If the DCO agrees with the reasons put forward by the driver that à l'égard de l'équipement disponible, l'ACD mettra fi n au all available kits are unsatisfactory, the DCO shall terminate the prélèvement de l'échantillon de sang du conducteur et consignera collection of the driver's blood sample and this shall be recorded C.11.4.7 Une fois la trousse de prélèvement des échantillons choisie, l'ACD et C.11.4.7 When a sample collection kit has been selected, the DCO and le conducteur vérifi eront que tous les numéros de code concordent the driver shall check that all code numbers match and that this et que le numéro de code est consigné avec exactitude par l'ACD.
code number is recorded accurately by the DCO.
Si le conducteur ou l'ACD constate que les numéros sont différents, If the driver or DCO fi nds that the numbers are not the same, the l'ACD demandera au conducteur de choisir une autre trousse, DCO shall instruct the driver to choose another kit in accordance conformément à l'article C.11.4.6. L'ACD consignera ce fait.
with C.11.4.6. The DCO shall record the matter.
C.11.4.8 L'Agent de prélèvement de sang doit nettoyer la peau avec un coton C.11.4.8 The blood collection offi cial shall clean the skin with a sterile ou un tampon désinfectant stérile à un endroit non susceptible de disinfectant wipe or swab in a location unlikely to adversely nuire au conducteur ou à sa performance, et appliquer un garrot affect the driver or his/her performance and, if required, apply si nécessaire. L'Agent de prélèvement de sang doit recueillir a tourniquet. The blood collection offi cial shall take the blood l'échantillon de sang dans le tube de prélèvement à partir d'une sample from a superfi cial vein into the fi nal collection container. veine superfi cielle. S'il y a lieu, le garrot doit être immédiatement The tourniquet, if applied, shall be immediately removed after retiré après la ponction veineuse.
the venepuncture has been made.
C.11.4.9 La quantité de sang prélevée doit être suffi sante pour répondre aux C.11.4.9 The amount of blood removed shall be adequate to satisfy the exigences d'analyse du laboratoire.
relevant analytical requirements for the sample analysis to be C.11.4.10 Si la quantité de sang recueillie du conducteur est insuffi sante, C.11.4.10 If the amount of blood that can be removed from the driver l'Agent de prélèvement de sang doit répéter la procédure. Il ne at the fi rst attempt is insuffi cient, the blood collection offi cial doit pas faire plus de trois tentatives. S'il ne parvient pas à obtenir shall repeat the procedure. Maximum attempts shall be three. un échantillon adéquat, l'Agent de prélèvement de sang doit Should all attempts fail, then the blood collection offi cial shall en informer l'ACD. L'ACD doit alors suspendre le prélèvement inform the DCO. The DCO shall terminate the collection of the de l'échantillon de sang et en prendre note, avec les raisons blood sample and record this and the reasons for terminating the justifi catives.
C.11.4.11 L'Agent de prélèvement de sang doit appliquer un pansement à C.11.4.11 The blood collection offi cial shall apply a dressing to the l'endroit de la ponction.
puncture site/s.
C.11.4.12 L'Agent de prélèvement de sang doit se débarrasser, de manière C.11.4.12 The blood collection offi cial shall dispose of used blood appropriée, de l'équipement de prélèvement de sang utilisé qui n'est pas sampling equipment not required for completing the sample nécessaire pour compléter la phase de prélèvement des échantillons.
collection session.
C.11.4.13 Le conducteur doit sceller son échantillon dans la trousse de C.11.4.13 The driver shall seal his/her sample into the sample collection prélèvement selon les directives de l'ACD. L'ACD doit vérifi er, à la vue kit as directed by the DCO. In full view of the driver, the DCO du conducteur, que l'échantillon est scellé de manière satisfaisante.
shall check that the sealing is satisfactory.
C.11.4.14 L'échantillon scellé doit être conservé à une température C.11.4.14 The sealed sample shall be kept at a cool, but not freezing, supérieure à 0 ºC avant son analyse au poste de contrôle du temperature prior to analysis at the doping control station or dopage ou son expédition au laboratoire accrédité ou autrement dispatch for analysis at the laboratory accredited or otherwise approuvé par l'AMA.
approved by WADA.
RÈGLEMENT ANTIDOPAGE DE LA FIA FIA ANTI-DOPING REGULATIONS ÉCHANTILLONS D'URINE - VOLUME INSUFFISANT
URINE SAMPLES - INSUFFICIENT VOLUME
S'assurer que les procédures appropriées sont suivies quand un To ensure that where an insuffi cient volume of urine is provided, volume d'urine insuffi sant est fourni.
appropriate procedures are followed.
C.12.2 Scope
La procédure débute par l'information au conducteur que le volume The procedure begins with informing the driver that the sample de son échantillon est insuffi sant et s'achève par la remise d'un is of insuffi cient volume and ends with the provision of a sample échantillon d'un volume suffi sant.
of suffi cient volume.
L'ACD a la responsabilité de déclarer que le volume de l'échantillon The DCO has the responsibility for declaring the sample volume est insuffi sant et de prélever un ou plusieurs autres échantillons afi n insuffi cient and for collecting the additional sample(s) to obtain a d'obtenir un échantillon fi nal d'un volume suffi sant.
combined sample of suffi cient volume.
C.12.4.1 Si l'échantillon recueilli est insuffi sant, l'ACD doit informer le C.12.4.1 If the sample collected is of insuffi cient volume, the DCO shall conducteur qu'un autre échantillon doit être prélevé pour respecter inform the driver that a further sample shall be collected to meet les exigences de volume du laboratoire.
the relevant laboratory's volume requirements.
C.12.4.2 L'ACD demandera au conducteur de choisir un équipement pour le C.12.4.2 The DCO shall instruct the driver to select partial sample recueil des échantillons partiel, conformément à l‘article C.10.4.4.
collection equipment in accordance with C.10.4.4.
C.12.4.3 L'ACD doit ensuite demander au conducteur d'ouvrir l'équipement, C.12.4.3 The DCO shall then instruct the driver to open the relevant de verser l'échantillon insuffi sant dans le récipient et de le sceller, equipment, pour the insuffi cient sample into the container and selon les directives de l'ACD. L'ACD doit vérifi er, à la vue du seal it as directed by the DCO. The DCO shall check, in full view conducteur, que le récipient a été correctement scellé.
of the driver, that the container has been properly sealed.
C.12.4.4 L'ACD et le conducteur doivent vérifi er que le numéro de code C.12.4.4 The DCO and the driver shall check that the equipment code de l'équipement, ainsi que le volume et l'identité de l'échantillon number, and the volume and identity of the insuffi cient sample insuffi sant, ont été correctement consignés par l'ACD. Le conducteur are recorded accurately by the DCO. Either the driver or the ou l'ACD doit garder en sa possession l'échantillon partiel scellé.
DCO shall retain control of the sealed partial sample.
C.12.4.5 Le conducteur doit rester sous observation en permanence et avoir la C.12.4.5 While waiting to provide an additional sample, the driver shall remain possibilité de s'hydrater jusqu'à ce qu'il soit prêt à fournir un autre échantillon.
under continuous observation and be given the opportunity to hydrate.
C.12.4.6 Quand le conducteur est en mesure de fournir un autre échantillon, C.12.4.6 When the driver is able to provide an additional sample, the il convient de répéter les procédures de prélèvement prescrites procedures for collection of the sample shall be repeated as dans l'article C.10 – Prélèvement d'un échantillon d'urine, jusqu'à prescribed in Article C.10 – Collection of urine samples until a l'obtention d'un volume suffi sant d'urine en mélangeant l'échantillon suffi cient volume of urine will be provided by combining the initial initial aux échantillons additionnels.
and additional sample(s).
C.12.4.7 Quand l'ACD estime que le volume d'urine fourni est suffi sant, C.12.4.7 When the DCO is satisfi ed that a suffi cient volume of urine has l'ACD et le conducteur doivent vérifi er l'intégrité du sceau du been provided, the DCO and driver shall check the integrity of the récipient d'échantillon partiel, qui renferme le ou les échantillons seal/s on the partial sample container/s containing the previously insuffi sants précédents. Toute irrégularité au niveau de l'intégrité provided insuffi cient sample(s). Any irregularity with the integrity of du sceau sera consignée par l'ACD et examinée conformément à the seal/s will be recorded by the DCO and investigated according l'article C.8 – Examen d'un possible défaut de se conformer.
to Article C.8 – Investigating a possible failure to comply.
C.12.4.8 L'ACD demandera alors au conducteur de briser le sceau et de C.12.4.8 The DCO shall then direct the driver to break the seal(s) and mélanger les échantillons, en s'assurant d'ajouter successivement combine the samples, ensuring that additional samples are les échantillons additionnels au premier échantillon recueilli, jusqu'à added sequentially to the fi rst sample collected until the required l'obtention du volume requis.
volume is met.
C.13 ÉCHANTILLONS D'URINE - ÉCHANTILLONS QUI NE C.13 URINE
SAMPLES THAT DO NOT MEET
RESPECTENT PAS LES DIRECTIVES DU LABORATOIRE
LABORATORY PH OR SPECIFIC GRAVITY GUIDELINES
SUR LE PH OU LA GRAVITÉ SPÉCIFIQUE
S'assurer que les procédures appropriées sont suivies quand To ensure that when the urine sample does not meet the l'échantillon d'urine ne respecte pas les directives sur le pH ou la contracted laboratory pH or specifi c gravity guidelines, gravité spécifi que du laboratoire mandaté.
appropriate procedures are followed.
C.13.2 Scope
La procédure débute quand l'ACD informe le conducteur The procedure begins with the DCO informing the driver that qu'un échantillon additionnel est nécessaire et s'achève par le a further sample is required and ends with the collection of a prélèvement d'un échantillon qui respecte les directives sur le pH sample that meets laboratory pH and specifi c gravity guidelines ou la gravité spécifi que du laboratoire.
or appropriate follow-up action by the ADO if required.
La FIA ou l'ASN a la responsabilité d'établir les critères pour le The FIA or the ASN is responsible for establishing criteria for nombre d'échantillons à prélever lors de la phase de prélèvement the number of additional samples to be collected at the driver's des échantillons du conducteur. Si les échantillons additionnels sample collection session. If the additional sample(s) collected prélevés ne respectent pas les directives d'analyse du laboratoire, do not meet the relevant laboratory's guidelines for analysis, the la FIA ou l'ASN, selon les cas, a la responsabilité de planifi er une FIA or the ASN, as applicable, is responsible for scheduling a nouvelle phase de prélèvement des échantillons pour le conducteur new sample collection session for the driver and, if required, et, au besoin, prendre des mesures appropriées.
taking subsequent appropriate action.
L'ACD a la responsabilité de prélever les échantillons additionnels, The DCO is responsible for collecting additional samples in conformément aux critères de la FIA ou de l'ASN compétente.
accordance with the FIA's or the competent ASN's criteria.
C.13.4.1 L'ACD établira les critères pour le nombre d'échantillons à prélever C.13.4.1 The DCO shall establish criteria for the number of additional si celui-ci détermine que l'échantillon du conducteur ne respecte to be collected by the DCO when the DCO determines that a pas les directives du laboratoire concerné sur le pH ou la gravité driver's sample is unlikely to meet the relevant laboratory's pH spécifi que.
or specifi c gravity guidelines.
RÈGLEMENT ANTIDOPAGE DE LA FIA FIA ANTI-DOPING REGULATIONS C.13.4.2 L'ACD doit informer le conducteur qu'il doit fournir un autre C.13.4.2 The DCO shall inform the driver that he/she is required to provide a further sample.
C.13.4.3 Le conducteur doit rester sous observation permanente jusqu'à ce C.13.4.3 While waiting to provide an additional sample, the driver shall qu'il soit prêt à fournir un autre échantillon.
remain under continuous observation.
C.13.4.4 Quand le conducteur est en mesure de fournir un autre échantillon, C.13.4.4 When the driver is able to provide an additional sample, the l'ACD doit répéter les procédures de prélèvement des échantillons DCO shall repeat the procedures for collection of the sample prescrites dans l'article C.10 – Prélèvement d'un échantillon d'urine, as prescribed in Article C.10 – Collection of urine sample and in conformément aux critères de la FIA ou de l'ASN compétente pour accordance with the FIA's or the competent ASN's criteria for the le nombre d'échantillons à prélever.
number of additional samples to be collected.
C.13.4.5 L'ACD doit consigner que les échantillons prélevés appartiennent à C.13.4.5 The DCO shall record that the samples collected belong to a un seul et même conducteur, ainsi que l'ordre dans lequel ils ont été single driver and the order in which the samples were provided.
C.13.4.6 L'ACD doit alors procéder selon l'article C.10.4.16.
C.13.4.6 The DCO shall then continue with C.10.4.16.
C.13.4.7 S'il est déterminé par le laboratoire que tous les échantillons ne C.13.4.7 If it is determined by the relevant laboratory that all of the driver's respectent pas les exigences sur le pH et la gravité spécifi que, samples do not meet the laboratory's pH and specifi c gravity et que cela n'est pas dû à des causes naturelles, la FIA ou l'ASN requirements for analysis and this is not related to natural compétente doit prévoir le plus tôt possible une autre phase de causes, the FIA or the competent ASN shall schedule another prélèvement des échantillons pour le conducteur sous la forme sample collection session for the driver as target testing as soon d'un contrôle ciblé.
as possible.
C.13.4.8 Si la phase de prélèvement des échantillons exécutée sous C.13.4.8 If the target testing sample collection session also results in forme de contrôle ciblé produit également des échantillons qui ne samples that do not meet the laboratory's pH and/or specifi c respectent pas les directives sur le pH et/ou la gravité spécifi que du gravity requirements for analysis, the FIA or the competent ASN laboratoire, la FIA ou l'ASN compétente doit alors investiguer une shall investigate a possible anti-doping rule violation.
possible violation du règlement antidopage.
C.14 EXIGENCES CONCERNANT LE PERSONNEL DE C.14
SAMPLE COLLECTION PERSONNEL REQUIREMENTS
PRÉLÈVEMENT DES ÉCHANTILLONS
S'assurer que le personnel de prélèvement des échantillons To ensure that sample collection personnel have no confl ict of n'est pas en confl it d'intérêts et qu'il possède les qualifi cations et interest and have adequate qualifi cations and experience to l'expérience appropriées pour diriger les phases de prélèvement conduct sample collection sessions.
des échantillons.
C.14.2 Scope
Les exigences concernant le personnel de prélèvement des Sample collection personnel requirements starts with the échantillons débutent par l'obtention des compétences nécessaires development of the necessary competencies for sample par le personnel de prélèvement des échantillons et se terminent collection personnel and ends with the provision of identifi able avec la présentation d'accréditations identifi ables.
La FIA ou l'ASN compétente est responsable de toutes les activités The FIA or the competent ASN has the responsibility for all décrites au présent article C.14.
activities defi ned in this Article C.14.
C.14.4 Exigences - Qualifications et formation
C.14.4 Requirements - Qualifications and Training
C.14.4.1 La FIA ou l'ASN compétente établira les exigences en termes de C.14.4.1 The FIA or the competent ASN shall determine the necessary compétences et de qualifi cations nécessaires aux postes d'Agent competence and qualifi cation requirements for the positions of de contrôle du dopage, d'Escorte et d'Agent de prélèvement de doping control offi cer, chaperone and blood collection offi cial. sang. La FIA ou l'ASN compétente rédigera des descriptions de The FIA or the competent ASN shall develop duty statements tâches pour tout le personnel de prélèvement des échantillons. Au for all sample collection personnel that outline their respective responsibilities. As a minimum: a) Le personnel de prélèvement des échantillons devra être d'âge a) Sample collection personnel shall be of adult age.
b) Les Agents de prélèvement de sang devront posséder les b) Blood collection offi cials shall have adequate qualifi cations qualifi cations et les compétences pratiques requises pour and practical skills required to perform blood collection from a effectuer des prélèvements de sang à partir d'une veine.
C.14.4.2 La FIA ou l'ASN compétente s'assurera que le personnel de C.14.4.2 The FIA or the competent ASN shall ensure that sample prélèvement des échantillons qui a un intérêt dans les résultats collection personnel that have an interest in the outcome of du prélèvement ou du contrôle d'un échantillon provenant the collection or testing of a sample from any driver who might d'un conducteur susceptible de fournir un échantillon lors d'un provide a sample at a session are not appointed to that sample prélèvement n'est pas affecté à cette phase de prélèvement collection session. Sample collection personnel are deemed to d'échantillons. Il est admis que le personnel de prélèvement des have an interest in the collection of a sample if they are: échantillons a un intérêt dans ce prélèvement s'il est : a) impliqué dans la planifi cation touchant le sport automobile ; a) involved in the planning of motor sport; or b) lié aux affaires personnelles de tout conducteur susceptible de b) related to, or involved in the personal affairs of any driver who fournir un échantillon au cours de cette phase, ou impliqué dans might provide a sample at that session.
C.14.4.3 La FIA ou l'ASN compétente établira un système garantissant que C.14.4.3 The FIA or the competent ASN shall establish a system that le personnel de prélèvement des échantillons est adéquatement ensures that sample collection personnel are adequately qualifi é et formé pour effectuer ses tâches.
qualifi ed and trained to carry out their duties.
C.14.4.4 Le programme de formation des Escortes et des Agents de C.14.4.4 The training program for chaperones and blood collection prélèvement de sang doit inclure au minimum l'étude de toutes les offi cials as a minimum shall include studies of all relevant exigences du processus de contrôle et une familiarisation avec les requirements of the testing process and familiarisation of précautions standard en matière de soins de santé.
relevant standard precautions in healthcare settings.
C.14.4.5 Le programme de formation des Agents de contrôle du dopage doit C.14.4.5 The training programme for doping control offi cers as a comprendre au minimum : minimum shall include: a) une formation théorique complète sur les différents types a) comprehensive theoretical training in different types of testing RÈGLEMENT ANTIDOPAGE DE LA FIA FIA ANTI-DOPING REGULATIONS d'activités de contrôle liées au poste d'Agent de contrôle du activities relevant to the doping control offi cer position; b) l'observation de toutes les activités de contrôle du dopage b) one observation of all doping control activities related to en relation avec les exigences des présents standards, requirements in this standard, preferably on site; préférablement sur place ; l'exécution satisfaisante d'un prélèvement d'échantillons c) the satisfactory performance of one complete sample complet sur place, en présence d'un Agent de contrôle du collection on site under observation by a qualifi ed doping dopage ou de son équivalent.
control offi cer or similar.
C.14.4.6 La FIA et les ASN tiendront à jour des registres d'éducation, de C.14.4.6 The FIA and the ASNs shall maintain records of education, formation, de compétences et d'expérience.
training, skills and experience.
C.14.5 Exigences - Accréditation, ré-accréditation et délégation
C.14.5 Requirements - Accreditation, re-accreditation and delegation
C.14.5.1 La FIA et les ASN élaboreront un système servant à accréditer et C.14.5.1 The FIA and the ASNs shall establish a system for accrediting ré-accréditer le personnel de prélèvement des échantillons.
and re-accrediting sample collection personnel.
C.14.5.2 La FIA et les ASN s'assureront que le personnel de prélèvement C.14.5.2 The FIA and the ASNs shall ensure that sample collection des échantillons a complété le programme de formation et qu'il est personnel have completed the training programme and are familier avec les exigences des présents standards de contrôle familiar with the requirements in this testing standard before avant d'accorder une accréditation.
C.14.5.3 L'accréditation sera valide pour une période de deux ans C.14.5.3 Accreditation shall only be valid for a maximum of two years. seulement. Le personnel de prélèvement des échantillons devra sample collection personnel shall be required to repeat a reprendre le programme de formation complet s'il n'a participé à full training program if they have not participated in sample aucune activité de prélèvement d'échantillons au cours de l'année collection activities within the year prior to re-accreditation.
précédant la ré-accréditation.
C.14.5.4 Seul le personnel de prélèvement des échantillons possédant C.14.5.4 Only sample collection personnel that have an accreditation une accréditation reconnue par la FIA ou l'ASN compétente sera recognised by the FIA or the competent ASN shall be authorised autorisé par la FIA ou l'ASN compétente à effectuer les activités by the FIA or the competent ASN to conduct sample collection de prélèvement d'échantillons au nom de la FIA ou de l'ASN activities on behalf of the FIA or the competent ASN.
Les Agents de contrôle du dopage peuvent effectuer C.14.5.5 Doping control offi cers may personally perform any activities personnellement n'importe quelle activité touchant la phase de involved in the sample collection session, with the exception of prélèvement des échantillons, à l'exception des prélèvements de blood collection unless particularly qualifi ed, or they may direct sang, à moins qu'ils ne soient qualifi és pour le faire, ou ils peuvent a chaperone to perform specifi ed activities that fall within the demander à une escorte d'effectuer des activités spécifi ques qui scope of the chaperone's authorised duties.
sont du ressort des tâches autorisées de l'escorte.

Source: http://www.jomenvisst.de/fia/2007SportingRegulations/1797101136__Appendix_L_a.pdf